Philippe DELEBECQUE

Philippe DELEBECQUE 

Directeur scientifique de la RADAE 

 

Domaines de spécialisation 

 

Droit des obligations, droit commercial général, droit des sûretés, droit maritime, droit des transports, droit des entreprises en difficulté, droit rural, droit du commerce international

Ouvrages (seules les dernières éditions sont citées)

 

  1. Contrats civils et commerciaux, Précis Dalloz, 12ème éd. 2023, en collab. avec F. Collart-Dutilleul et E. Bucher ;
  2. Les sûretés, la publicité foncière, Précis Dalloz, 8ème édition, 2023, en collab. avec Ph. Simler ;
  3. Dalloz Action Transports (direction), éd. 2023
  4. Code des transports (direction, annotations et commentaires), 6ème éd., Dalloz, 2021
  5. Droit du commerce international, Précis Dalloz, 4ème édition, 2021, en collab. J.M Jacquet et L. Usunier ;
  6. Droit des transports, Précis Dalloz, 3ème éd., en préparation avec I. Bon-Garcin ;
  7. Droit maritime, Précis Dalloz, éd. 2020.
  8. Traité de droit des affaires, Ripert et Roblot, t. 3 et 4, 2018 en collab. avec N. Binctin et L. Andreu ;
  9. Cours de droit civil, Droit des obligations Contrats et quasi contrats,  Responsabilité civile Délits et quasi délits, Régime des obligations, 2016 éd. LexisNexis, en collab. avec F.-J. Pansier
  10. Le contrat d’entreprise, coll. Connaissance du droit, éd. Dalloz 2013

 

Chroniques de jurisprudence

 

  1. Revue trimestrielle de droit commercial, Droit du commerce international (2001 à 2016)
  2. Revue de droit immobilier, Sûretés et saisie immobilières (1990 à 1997)
  3. Dalloz, Chronique droit des obligations (avec J.-L. Aubert et L. Aynès) (1992 à 2001)
  4. Dalloz, Chronique de droit de la responsabilité avec D. Mazeaud et P. Jourdain (1996 à 2001)
  5. Dalloz, Chronique droit de la preuve (avec J.-D. Bretzner) (2010 à 2013)
  6. Répertoire Defrénois, Chronique droit des contrats et des obligations (avec D. Mazeaud) (2002 à 2009)
  7. JCP, Chronique Sûretés (avec Ph. Simler) ;
  8. DMF, Contributions régulières ;
  9. DMF Hors-Série, chronique annuelle de législation et de jurisprudence (depuis 2003 avec P. Bonassies ; depuis 2017 seul)
  10. Revue de droit des transports, dir. scientifique et contributions régulières (jusqu’en 2017)
  11. Revue EEI (dir. scientifique et contributions régulières)

 

Principales publications et communications

 

1982

 

  1. Le crédit à la consommation, in Les garanties du crédit au consommateur, Litec 1982
  2. Critères et sanctions de la clause abusive au sens de la loi du 10 janvier 1978, Recueil Dalloz 1982, 131.

 

1983

 

  1. Banque et facilités de caisse : la complaisance du tiré profite au tireur, mais ne sourit pas au porteur, Recueil Dalloz 1983, 231
  2. Représentants de commerce, veillez sur vos collections ! Recueil Dalloz 1983, 124
  3. L’engagement de reprise est-il un accessoire susceptible d’être transmis à la caution subrogée ? Recueil Dalloz 1983, 417
  4. Le cautionnement omnibus, avec C. Mouly, JCP 1983, II, 20122

 

1985

 

  1. La protection des consommateurs en France contre les clauses abusives, Centre juridique franco-allemand de Sarrebrück, Sonderdruck 1985, 117
  2. Peut-on renoncer à la résolution judiciaire d’un contrat ? JCP 1985, II, 20407
  3. La caution peut-elle garantir l’obligation de restitution d’un prêt annulé ? (avec C. Mouly) JCP 1985, II, 20216

 

1986

 

  1. Un droit en trompe l’œil : la législation sur les clauses abusives, Recueil Dalloz 1986, 563
  2. Les sûretés dans les procédures collectives, JCP 1986, I,185

 

1987

 

  1. La valeur de la clause par laquelle le preneur renonce à tout recours en cas de vol, Recueil Dalloz 1987, 481

 

1988

 

  1. Les standards juridiques, Revue de la recherche juridique, Aix-Marseille 1988, 875
  2. L’application de l’article 2 du décret du 24 mars 1978 sur les clauses abusives, Recueil Dalloz 1988, 1
  3. Créances objet de la saisie : créances conditionnelle ou éventuelles (avec E. Putman) ? JCP 1988, II, 20923
  4. Problèmes posés par l’abordage d’un navire par une barge dépourvue de force motrice et sous la garde d’un remorqueur, JCP 1988, II, 20929
  5. La qualité d’associés des cautions leur permet de mieux apprécier l’étendue de leurs engagements, JCP 1987, 20276

1989

 

  1. Nature de la clause par laquelle le client d’une banque s’interdit de déposer dans son coffre des objets dont la valeur dépasse une certaine somme, Recueil Dalloz 1989, 349
  2. Le cautionnement du dirigeant et son terme, Revue des sociétés 1989, 221
  3. La détermination du prix dans les contrats de distribution (avec G. Virassamy), JCPE 1989, 15506
  4. Un prêt participatif garanti par la SOFARIS peut-il s’accompagner d’un cautionnement ? JCP 1989, II, 21176
  5. Conditions de preuve d’un engagement de caution souscrit par un gérant de SARL, JCP 1989, II, 21170

 

1990

 

  1. Les clauses de non-responsabilité, in Les principales clauses des contrats entre professionnels, PU Aix-Marseille 1990
  2. Les incidences de la loi du 31 décembre 1989 sur le cautionnement, Recueil Dalloz, 1990, 34, 255 ;
  3. Conditions pour que le juge du fond puisse annuler une clause d’un contrat en la qualifiant d’abusive, JCP 1990, II, 21534
  4. Fondement de la recevabilité de l’action du chargeur, non endossataire du connaissement à ordre, contre le transporteur maritime, JCP 1990, II, 21503

 

1991

 

  1. La transmission de la clause d’arbitrage, Revue de l’arbitrage 1991, 19
  2. Nullité d’un contrat cadre de distribution de produits pétroliers, obligations subsistantes et maintien du cautionnement, JCP 1991, II, 21754
  3. L'application de l'article 98 de la loi du 24 juillet 1966 aux lettres d'intention, Revue des Sociétés, 1991, 86

 

1992

 

  1. Forme et preuve du cautionnement, JCPE Cahiers de droit de l’entreprise, 1992, 5
  2. Le régime des contrats cédés en application de l’article 86 de la loi du 25 janvier 1985, Rev. jurisprudence commerciale numéro spécial, Les contrats en cours, 1992, 134
  3. L'art. 1328 c. civ. relatif à la date certaine des actes sous seing privé n'est pas applicable en matière commerciale et notamment à la vente d'un fonds de commerce, Recueil Dalloz, 1992, 43, pp.399
  4. La fraude corrompt tout et permet à un indivisaire d'agir seul, Recueil Dalloz, 1992, 401
  5. Conditions dans lesquelles le tiers qui paye la dette d'autrui peut exercer un recours contre le débiteur, bien que non subrogé dans les droits du créancier, Recueil Dalloz, 1992, 407
  6. L’opposabilité de la clause compromissoire au porteur du connaissement, Rev. arbitrage 1992, 560 ;

1993

 

  1. La surréservation – surbooking – est une faute dolosive, mieux une faute lucrative, Recueil Dalloz, 1993, 98
  2. Les nouvelles procédures civiles d'exécution, Revue trimestrielle de droit civil, 1993, HS, 15 ;
  3. Les sanctions pénales applicables aux personnes morales, Revue des Sociétés, 1993, 349 ;
  4. L’appréhension judiciaire des groupes de contrats, in Le juge et l’exécution du contrat, PUAM 1993, 117
  5. La stipulation d'intérêts, dont l'objet n'est pas d'assurer l'exécution des obligations des emprunteurs mais de rétablir, dans tous les cas de remboursement anticipé, un taux moyen constant, ne constitue pas une clause pénale, Recueil Dalloz, 1993, 213
  6. La solidarité active ne se présume pas, Recueil Dalloz, 1993, 216
  7. La convention des époux divorcés par consentement mutuel, même homologuée en justice, ne peut avoir pour effet, en l'absence d'un accord du créancier, d'éteindre la dette de l'un des conjoints, Recueil Dalloz, 1993, 211
  8. Est à durée déterminée la convention assortie d'un terme, fût-il incertain, Recueil Dalloz, 1993, 211
  9. La stipulation d'intérêts, dont l'objet n'est pas d'assurer l'exécution des obligations des emprunteurs mais de rétablir, dans tous les cas de remboursement anticipé, un taux moyen constant, ne constitue pas une clause pénale, Recueil Dalloz, 1993, 213
  10. Application de l'art. 2277 c. civ. à l'action en paiement de loyers de crédit-bail mais pas à l'indemnité de résiliation, Recueil Dalloz, 1993, 216
  11. La solidarité active ne se présume pas, Recueil Dalloz, 1993, 216
  12. Difficultés de qualification d’une sûreté lorsque l’acte n’indique pas le montant de la garantie due, JCP 1993, II, 22082
  13. Seule la faute lourde du salarié peut engager sa responsabilité pécuniaire en cas de manquants de marchandises, JCP 1993, 22000
  14. Comment qualifier une lettre d'intention ? Revue des Sociétés, 1993, 589
  15. Comment sanctionner l'obligation d'information du banquier à l'égard de sa caution ? Revue des Sociétés, 1993, 415
  16. Comment échapper aux exigences de l'article 98 ? Revue des Sociétés, 1993, 585
  17. Le sort de la clause compromissoire contenue dans une promesse de porte-fort, Rev. arbitrage 1993, 613 ;

 

1994

 

  1. Les limites de la théorie du mandat apparent, Recueil Dalloz, 1994, 208
  2. La clause qui fait supporter au preneur dans un contrat de location de longue durée la totalité des risques de perte ou de détérioration de la chose louée confère au bailleur un avantage excessif., Recueil Dalloz, 1994, 209
  3. Le porte-fort n'est pas un mandataire, Recueil Dalloz, 1994, 211
  4. N'est pas abusive la clause exonératoire de responsabilité contenue dans un mandat de gestion de portefeuille, Recueil Dalloz, 1994, 213
  5. Il n'y a pas de liens contractuels entre des architectes et un entrepreneur, quand bien même ils auraient participé à la réalisation d'une même opération immobilière, Recueil Dalloz, 1994, 210
  6. L'évaluation du préjudice au jour de sa réparation, Recueil Dalloz, 1994, 212
  7. Qu'est-ce qu'une exception commune dont tous les codébiteurs solidaires peuvent se prévaloir ?, Recueil Dalloz, 1994, 214
  8. La cause exonératoire justifiant l'inexécution de l'obligation par le débiteur de cette dernière doit être étrangère à son activité, Recueil Dalloz, 1994, 12
  9. Quelle est la valeur d'un télégramme de confirmation ? Recueil Dalloz, 1994, 9
  10. La clause abusive est une notion de droit et il appartient aux juges du fond, sous le contrôle de la Cour de cassation, de s'expliquer sur les critères qu'ils mettent en œuvre, Recueil Dalloz, 1994, 12
  11. La solidarité passive ne se présume pas, Recueil Dalloz, 1994, 20
  12. Obligations et responsabilité du garagiste, JCP 1994, II, 22294
  13. Cautionnement omnibus : portée de sa résiliation, JCP 1994, II, 22188 ;
  14. L'engagement de la caution « simple dirigeant de droit », Revue des Sociétés, 1994, 52
  15. L’enseignement du droit dans les pays voisins des DOM-TOM au titre de la coopération régionale : le cas de la Réunion, Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1994, p.189
  16. L’attribution du bien objet du gage, in Le Gage commercial, Rev. jurisprudence commerciale, n° spéc. 1994, 124

 

1995

 

  1. La faute délictuelle ou quasi délictuelle du mandataire à l'égard des tiers au contrat de mandat., Recueil Dalloz, 1995, 231
  2. Une grand-mère n'est pas responsable de l'incendie provoqué par son petit-fils domicilié chez elle. Recueil Dalloz, 1995, 232
  3. L'engagement par une entreprise de vente par correspondance de payer à un client le prix en espèces représenté par la somme révélée au grattage et correspondant au numéro certifié gagnant qui lui avait été attribué., Recueil Dalloz, 1995, 227
  4. L'exonération partielle de la présomption de responsabilité pesant sur les gardiens d'une chose, la victime ayant commis une faute en ne veillant pas à sa propre sécurité, Recueil Dalloz, 1995, 232
  5. La réglementation sur les clauses abusives ne s'applique pas aux contrats de fournitures de biens ou de services conclus par un professionnel, Recueil Dalloz, 1995, 229
  6. La somme répétible porte intérêts à compter de la notification de la décision ouvrant droit à restitution, JCP 1995, 22482

 

1996

 

  1. La responsabilité personnelle du commissionnaire de transport, RJDA 1996, 219
  2. La responsabilité de l'emprunteur d'un terrain qu'il a contaminé par son usage, Recueil Dalloz, 1996, 118
  3. Responsabilité d'un club sportif pour l'accident survenu à un stagiaire parachutiste : insuffisance du stage et ambiguïté des consignes, Recueil Dalloz, 1996, 118
  4. Définition de la clause pénale : évaluation conventionnelle de dommages et intérêts en cas d'inexécution de la convention, Recueil Dalloz, 1996, 116
  5. La nature de la faute du fréteur au voyage à l'égard de l'acquéreur tiers à la charte-partie, Recueil Dalloz, 1996, 559
  6. La compensation n'a d'effet interruptif d'une prescription que si elle est invoquée par celui contre lequel il est prescrit, Recueil Dalloz, 1996, 336
  7. Nul ne peut se constituer une preuve à lui-même, Recueil Dalloz, 1996, 329
  8. Il ne peut y avoir de lien de connexité entre deux obligations dès lors que l'une des créances procédant d'une escroquerie est dépourvue de fondement contractuel, Recueil Dalloz, 1996, 332
  9. Clauses abusives : la détermination du prix d'une voiture de luxe (une Ferrari), Recueil Dalloz, 1996, 326
  10. L'erreur provoquée par le dol d'un tiers peut être un vice du consentement, Recueil Dalloz, 1996, 323
  11. Quelle est la valeur des clauses de responsabilité stipulées dans les contrats de remorquage maritime ? Recueil Dalloz 1996, 197
  12. Le commissionnaire de transport est-il un mandataire ? Recueil Dalloz, 1996, 290
  13. Quelle est la valeur des clauses de responsabilité stipulées dans un contrat de remorquage maritime ? Recueil Dalloz, 1996, 197
  14. Lorsque l'affréteur émet un connaissement sans en-tête et s'efface derrière le fréteur propriétaire du navire, contre qui le destinataire victime de pertes et avaries peut-il agir ? Recueil Dalloz, 1996, 113
  15. Le protocole par lequel une société mère donne au fournisseur de sa filiale « sa garantie à la bonne fin de leurs opérations commerciales » constitue un cautionnement, Revue des Sociétés, 1996, 276

 

1997

 

  1. La formation de la vente entre professionnel et consommateur, in La vente éclatée, Rev. jurisprudence commerciale, 1997, 21
  2. Les obligations du mandataire ad litem, Rev. générale de droit processuel, 1997, 57
  3. Que reste-t-il du principe de validité des clauses de responsabilité ? Dalloz Affaires 1997, 235
  4. Les risques du sol tenant aux règles civiles, Revue de droit immobilier. Urbanisme, 1997, 533
  5. Une convention d'assistance bénévole comporte nécessairement l'obligation pour l'assisté de garantir l'assistant de la responsabilité par lui encourue sans faute de sa part, Recueil Dalloz, 1997, 288
  6. Responsabilité du maître de l'ouvrage et intention de nuire, Recueil Dalloz, 1997, 289
  7. La substitution de la prescription de droit commun à la courte prescription en matière de contrat de transport ne peut résulter que d'une reconnaissance de responsabilité et d'un engagement de réparer le dommage, Recueil Dalloz, 1997, 180
  8. Ne manque pas à son obligation de conseil le vendeur qui limite cette obligation dans les conditions générales du contrat, Recueil Dalloz, 1997, 173
  9. Les clauses qui régissent la responsabilité de France Télécom en matière d'utilisation de la carte Pastel ne sont pas abusives, Recueil Dalloz, 1997, 174
  10. La clause limitative de responsabilité contenue dans un contrat de transport rapide ne saurait porter sur l'obligation essentielle du transporteur à savoir le délai d'acheminement prévu au contrat, Recueil Dalloz, 1997, 175
  11. La nature - légale - de la responsabilité de l'entreprise maritime de manutention, Recueil Dalloz, 1997, 106
  12. Effets juridiques de la clause par laquelle une entreprise interdite à ses clients d'embaucher son personnel, Recueil Dalloz, 1997, 25
  13. Les juges du fond doivent préciser le fondement de la responsabilité qu'ils retiennent à l'encontre de la SNCF à l'occasion du vol d'un bagage à main, Recueil Dalloz, 1997, 25

1998

 

  1. « Vente internationale et transport maritime », in Mélanges Christian Mouly, Litec, Paris, 1998, t. 2, p. 349
  2. Le transport multimodal, in Multimodal transport, XVème Congrès de droit comparé, Bruylant 1998, 99
  3. Responsabilité de la victime de l'explosion d'une mine ramassée dans une carrière non exploitée, Recueil Dalloz, 1998, 202
  4. Le vol à main armée est un cas de force majeure pour un transporteur., Recueil Dalloz, 1998, 199
  5. La personne à qui des enfants en bas âge sont confiés n'est tenue que d'une obligation de moyens quant à leur santé., Recueil Dalloz, 1998, 197
  6. Le gardien judiciaire de biens saisis peut dégager sa responsabilité dans le vol de ceux-ci par la seule preuve de son absence de faute., Recueil Dalloz, 1998, 197
  7. Irrecevabilité de l'action en paiement d'une société contre le cédant de parts sociales en application d'une clause de garantie de passif conclu entre le cédant et cessionnaire, cette clause s'analysant en une stipulation pour autrui au profit de la société cédée. Recueil Dalloz, 1998, 112
  8. L'exercice par le mandant du droit d'agir directement à l'encontre du mandataire substitué n'est pas subordonné à la connaissance par ce dernier de l'existence du mandat originaire et de la substitution : il peut ignorer que son donneur d'ordre n'est lui-même qu'un mandataire. Recueil Dalloz, 1998, 112
  9. L'effet interruptif de la prescription résultant d'une action en justice se prolonge jusqu'à ce que le litige trouve sa solution, Recueil Dalloz, 1998, 116
  10. La seule acceptation par un créancier de la substitution d'un nouveau débiteur au débiteur originaire n'implique pas, même en l'absence de toute réserve, qu'il eût entendu décharger le débiteur de sa dette., Recueil Dalloz, 1998, 117
  11. Les exonérations légales de responsabilité en faveur de la Poste sont désormais soumises au droit commun, JCP 1998, 10146
  12. Quel droit pour le contrat de transport routier interne ? JCP 1998, 10076
  13. Un engagement de reprise de matériel peut-il être qualifié de garantie ? Revue des Sociétés, 1998, 79
  14. Précisions supplémentaires sur le régime des lettres d'intention, Revue des Sociétés, 1998, 561 ;
  15. Qu'est-ce qu'un actionnaire ? Revue des Sociétés, 1999, 599 
  16. L'engagement de reprise d'un cautionnement n'est pas une garantie au sens de l'article 106 de la loi du 24 juillet 1966, Revue des Sociétés, 2000, 531

1999

 

  1. « Clausula, clausulae, clausularum», in Prospectives du droit économique : Dialogues avec Michel Jeantin Dalloz, Paris, 1999, p. 33 
  2. « Le droit du commerce international à Madagascar », Mélanges Cadoux, PUAM 1999 ;
  3. Préface de la thèse de J. Cayron, La location de biens meubles, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999 
  4. Préface de la thèse de N. Reboul, Les contrats de conseil, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999 
  5. Préface de la thèse de J. Attard, Le contrat de prêt d'argent, contrat unilatéral ou contrat synallagmatique ? Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1999 
  6. L’évolution de la responsabilité en France, in Europa e Diritto Privato, Giuffré, 1999, 389
  7. La Convention de Montréal sur le transport aérien, Journal de droit international 1999
  8. Affrètement et transport maritimes, DMF 1999, 256 
  9. Les clauses de non-responsabilité sont - définitivement - valables dans les contrats de remorquage maritime, Recueil Dalloz, 1999, 369
  10. Ce que n'est pas le contrat de « ferroutage », Recueil Dalloz, 1999, 243
  11. La gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, Recueil Dalloz, 1999, 115
  12. La présomption de responsabilité d'un transporteur aérien ne joue plus dès lors que les opérations de débarquement sont terminées, la victime se trouvant sur le tapis roulant de l'aéroport. Recueil Dalloz, 1999, 261
  13. Le dirigeant d'une SCI n'est personnellement responsable que s'il commet une faute séparable de ses fonctions, Recueil Dalloz, 1999, 264
  14. S'il y a doute sur les causes d'un accident causé par un abordage, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés, sans distinguer le cas où les navires auraient été au mouillage au moment de l'abordage., Recueil Dalloz, 1999, 264
  15. Le contractant victime de l'inexécution du contrat peut demander la réparation de ce préjudice au tiers à la faute duquel il estime que le dommage est imputable. Recueil Dalloz, 1999, 263
  16. Un contrat peut être annulé pour cause illicite ou immorale, même lorsque l'une des parties n'a pas eu connaissance du caractère illicite ou immoral déterminant de la conclusion du contrat. Recueil Dalloz, 1999, 110
  17. Conditions dans lesquelles doit intervenir l'acceptation d'une offre de renouvellement d'un contrat prévoyant un droit de priorité. Recueil Dalloz, 1999, 110
  18. La saisie des navires, Les Petites Affiches 1999, n° 254, 56

2000

 

  1. Le nouveau contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises, Recueil Dalloz, 2000, 135 
  2. Les aménagements contractuels de l’exécution du contrat, in Le contrat : questions d’actualité, Les Petites Affiches, mai 2000, 22
  3. La protection de la victime d'un accident de la circulation survenu à l'étranger, Recueil Dalloz, 2000, 472
  4. L'immunité du préposé, Recueil Dalloz, 2000, 467
  5. L'action du stipulant contre le promettant : nouveaux prolongements, Recueil Dalloz, 2000, 361
  6. Les caractères du prêt d'argent, Recueil Dalloz, 2000, 358
  7. Les parties peuvent-elles renoncer aux conséquences de l'interdépendance reconnue entre deux contrats ? Recueil Dalloz, 2000, 36
  8. Le nouveau contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises, Recueil Dalloz, 2000, 135

 

2001

 

  1. « Le particularisme des contrats maritimes », in Études de droit maritime à l’aube du XXe siècle : Mélanges offerts à Pierre Bonassies, Éditions Moreux, Paris, 2001, p. 127
  2. « Garanties et contre-garanties », in Propos impertinents de droit des affaires : Mélanges en l'honneur de Christian Gavalda, Dalloz, Paris, 2001, p. 91
  3. « Le droit maritime français à l’aube du XXIe siècle », in Le droit privé français à la fin du XXe siècle : Études offertes à Pierre Catala, Litec, Paris, 2001, p. 929
  4. Le droit international des transports maritimes, Centre d’étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Académie de droit international de La Haye, Brill 2001, Vol.13
  5. L’adaptation du droit des transports aux dispositions communautaires, Loi du 16 janvier 2001, JCPE 2001, 629
  6. L’anéantissement unilatéral du contrat, in L’unilatéralisme et le droit des obligations, Economica 2001, 61
  7. Les clauses de responsabilité : clauses de non-responsabilité, clauses limitatives de réparation, clauses pénales (avec D. Mazeaud), in Les sanctions de l’inexécution des obligations contractuelles, Bruylant 2001, 361
  8. La preuve d'une apparence d'insolvabilité : une condition déterminante du succès de l'action paulienne du créancier chirographaire. Recueil Dalloz, 2001, 3244
  9. Une indemnité contractuelle de résiliation n'est pas une clause pénale. Recueil Dalloz, 2001, 3243
  10. L'opposabilité de la clause de compétence au créancier subrogé, Recueil Dalloz, 2001, 3246
  11. Une substitution de contrat sans novation, Recueil Dalloz, 2001, 3245
  12. La responsabilité du conseil en droit des affaires à raison des risques liés aux conditions du paiement. Recueil Dalloz, 2001, 2235
  13. Toute faute contractuelle est-elle ipso facto une faute quasi-délictuelle à l'égard des tiers ? Recueil Dalloz, 2001, 2234
  14. La circulation de la clause d'arbitrage : toujours plus fluide ! Recueil Dalloz, 2001, 14, 1135
  15. De la créance éventuelle à la créance existant en germe…, Recueil Dalloz, 2001, 1138
  16. L'identité de parties est-elle de l'essence de la simulation ? Recueil Dalloz, 2001, 1139

2002

 

  1. « L’article L 132-2 du Code de commerce : le privilège du commissionnaire », in Le juge et le droit de l'économie : Mélanges en l'honneur de Pierre Bézard, Montchrestien, Paris, 2002, p. 211
  2. « L’article L. 132-8 du Code de commerce », in Études offertes à Barthélémy Mercadal, Francis Lefebvre, Paris, 2002, p. 441
  3. Quel contrat opposer au maître de l'ouvrage, Recueil Dalloz, 2002, 2843
  4. Régime de la forclusion conventionnelle, Recueil Dalloz, 2002, 2840
  5. Effets de l'annulation d'une clause limitative de responsabilité, Recueil Dalloz, 2002, 2836
  6. La culpa levis ne serait-elle plus une faute au sens de l'article 1382 du code civil ?. Recueil Dalloz, 2002, 1318
  7. Transport aérien : le transport gratuit n'échappe pas au droit du transport. Recueil Dalloz, 2002, 1320
  8. Quel est le droit applicable aux croisières maritimes ? Recueil Dalloz, 2002, 1319
  9. Les épaules du déménageur seraient-elles devenues trop étroites ? JCP 2002, II, 10048

 

2003

 

  1. Préface de la thèse de L. Reyss, Le juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglais, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003 ;
  2. Antichrèse-bail : la Cour de cassation valide le montage en attendant de se prononcer sur son régime, Recueil Dalloz, 2003, 963
  3. Vers la responsabilité du contrôleur aérien en cas de catastrophe aérienne, Recueil Dalloz, 2003, 456
  4. En l'absence de définition légale, il appartient au seul juge de qualifier de faute grave les faits qui lui sont soumis., Recueil Dalloz, 2003, 459
  5. Fonds turbo et crédits d'impôt fictifs : quelle est l'exacte responsabilité des gérants et dépositaires des fonds communs de placement ? Recueil Dalloz, 2003, 235

 

2004

 

  1. Préface de la thèse de A-S. Dupré-Dallemagne, La force contraignante du rapport d'obligation : recherche sur la notion d'obligation; Institut de droit des affaires, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004 
  2. Préface de la thèse de O. Audic, Les fonctions du document en droit privé, IRJS, 2004
  3. Préface de la thèse de P-G. Marly, Fongibilité et volonté individuelle : étude sur la qualification juridique des biens, LGDJ, DL 2004
  4. Le cautionnement et le Code civil : existe-t-il encore un droit du cautionnement ? Rev. jurisprudence commerciale 2004, 226
  5. Nature et régime des clauses de prescription, Recueil Dalloz, 2004, 2296
  6. Action en responsabilité : quel est le point de départ de la prescription ? Recueil Dalloz, 2004, 1341
  7. Une nouvelle source de responsabilité pour le commissionnaire de transport : les dommages causés par la marchandise à l'engin de transport., Recueil Dalloz, 2004, 1347
  8. Le préjudice par ricochet : quelle autonomie ? Recueil Dalloz, 2004, 233
  9. La loi applicable à l’action directe en paiement du transporteur routier de marchandises : lex contractus ou CMR, JCP 2004, 10078
  10. Quel avenir pour l’action directe du voiturier substitué ? JCP E 2004, 650
  11. Commission de transport et facturation forfaitaire : quelles incompatibilités ? JCP 2004, 10019  - - L’arbitrage maritime contemporain : le point de vue français », Il Diritto marittimo, vol. 106, no 2, 2004, p. 435

 

2005

 

  1. « Le nouveau droit international des transports », in Droit et actualité, Études offertes à Jacques Béguin, Litec, Paris, 2005, p. 267
  2. « Pour une théorie du droit des transports », in Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux en droit : Mélanges offerts à Jean-Luc Aubert, Dalloz, Paris, 2005, p. 103 
  3. « Droit maritime et régime général des obligations », in Le Droit maritime français : Numéro spécial en l’honneur d’Antoine Vialard, 2005, p. 785
  4. Préface de la thèse de Alhousseini Mouloul, Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger, LGDJ 2005
  5. L’administrateur par personne interposée : une notion à définir, JCP 2005, 127
  6. Les principales clauses de chartes parties, Revue belge d’Anvers, 2005, 338
  7. La faute inexcusable en droit maritime français, Rev. belge d’Anvers 2005, 328
  8. Caractère alternatif de l'obligation du transporteur d'acheminer par air ou par route. Recueil Dalloz, 2005, 2392
  9. Contrats types de transport : le Conseil d'État valide les plafonds de réparation. Recueil Dalloz, 2005, 2094

 

2006

 

  1. « Actualité de la commission de transport », in Mélanges dédiés à Bernard Bouloc, Les droits et le droit, Dalloz, Paris, 2006, p. 301 
  2. « Les renonciations à recours », in Études offertes au Doyen Philippe Simler, Dalloz, Paris, 2006, p. 563
  3. Préface de la thèse de B. Blanc-Jacob, Le congé dans le bail immobilier urbain ; avant-propos J.-L. Aubert, LGDJ, 2006
  4. Le régime des hypothèques, JCP  G. 2006,  I. p. 29
  5. La pollution marine, in Les responsabilités environnementales dans l’espace européen, Bruylant 2006, 375
  6. Sanction de la violation d’un pacte de préférence, JCPE 2006, 2378

 

2007

 

  1. Anti Suit Injunctions : what remedies ? Il Diritto marittimo, 2007, n°4
  2. La garantie de paiement dont bénéficie le transporteur lui est exclusivement réservée - Coque JGP G 2008 n°15 10073
  3. Caractère inexcusable de la faute commise par le pilote d’un aéronef, JCP 2007, 10190
  4. Faute lourde de la Poste par son inaptitude à accomplir sa mission, JCP 2007, 10176
  5. Quelle est la prescription applicable à la suite de l’aménagement des obligations du transporteur maritime ? JCP 2007, II, 10139

 

2008

 

  1. « L’évolution du transport de passagers », in Études offertes à Geneviève Viney, LGDJ, Paris, 2008, p. 307
  2. « La dispersion des sources de la responsabilité du transporteur aérien des passagers », in Libre droit : Mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, Paris, 2008, p. 325 
  3. « Le règlement Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles : quelles incidences sur les contrats maritimes ? », Scriti in onore di Francesco Berlingeri, Il Diritto Marittimo, n° sp. 2010
  4. Préface de la thèse de S. Calme, L'évolution du droit des transports ferroviaires en Europe, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008
  5. L’évolution générale du régime des transports maritimes en Europe, in L’évolution du droit des transports en Europe, Bruylant 2008, 27
  6. Préface, Droit communautaire des affaires (OHADA- CEMAC) Tome 1, Droit commercial général et droit de la concurrence, par Henri- Désiré Bebey Modi Koko, Éditions Dianoïa , 2008
  7. Le commerce maritime, in D’un code à l’autre : le droit commercial en mouvement, LGDJ 2008, 297

 

2009

 

  1. « L’arbitrage maritime international », in Le droit international économique à l’aube du XXIe siècle : En hommage aux professeurs Dominique Carreau et Patrick Juillard, Éditions A. Pedone, Paris, 2009, p. 167 
  2. Le transporteur peut-il encore compter sur ses conditions générales ? Recueil Dalloz, 2009, 1308
  3. Maritime Agency Contracts : what applicable law ? ICMA XVII, Hambourg 2009

 

2010

 

  1. « L’actualité de la théorie générale des obligations malgache (TGO) », in Regards sur le Droit malgache : Mélanges en l’honneur du professeur Alisaona Raharinarivonirina, Éditions Jurid’ika, Antananarivo, 2010, p. 187 
  2. Préface de la thèse de C. Benoit-Renaudin, La responsabilité du préposé, LGDJ  DL 2010
  3. Le code, à droit constant, des transports : une œuvre monumentale encore perfectible, Recueil Dalloz 2010, 2715
  4. Les Règles de Rotterdam, Règles de La Haye, Règles de La Haye Visby, Règles de Hambourg, Forces et faiblesses respectives, Annales IMTM, 2010, 71

 

2011

 

  1. Préface de la thèse de C. Charbonneau, La contribution de la Cour de cassation à l’élaboration de la norme, IRJS éditions, 2011
  2. Préface de la thèse de R. Herro, Vente et transport : indépendance ou interdépendance ? Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011 
  3. Préface de la thèse de Hamadi Gata Wagué, Le transporteur de fait : contribution à la théorie du transport, IFURTA, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011
  4. Préface de la thèse de Wei Hou, La liberté contractuelle en droit des transports maritimes de marchandises : l'exemple du contrat de volume soumis aux règles de Rotterdam, Presses Universitaires d'Aix-Marseille  2013
  5. Immunité de juridiction, Immunité relative, Acte participant à l’exercice de la souveraineté de l’Etat (avec S. Adeline), JDI 2011, 19
  6. L’action en paiement du transporteur à l’épreuve des procédures collectives, Actualité des procédures collectives, n° 16, 2011, 241
  7. La responsabilité du fiduciaire, In La fiducie dans tous ses états, Journées nationales Ass. H. Capitant, Thèmes et commentaires 2011

 

2012

 

  1. Préface de la thèse de J.-D. Pellier, Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation LGDJ , 2012
  2. Avant-propos de la thèse de Ph. Garo, L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique; préface Christian Scapel, Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2012
  3. Préface de la thèse de Ali Zarrouk, L'implicite et le contenu contractuel : étude de droit comparé : droit français et droit tunisien, avant-propos de Mohamed Kamel Charfeddine, Paris L'Harmattan, 2012
  4. Préface de la thèse de S. Kweno, L'OHADA et le secteur informel : l'exemple du Cameroun ; postface de Marie-Thérèse Mengue, Bruxelles, Éditions Larcier, 2012
  5. Hardship clauses and exemption clauses in charter parties, ICMA XVIII, Vancouver, 2012 
  6. Européanisation et internationalisation des sources du droit : l’exemple du droit maritime, Rev. jurisprudence commercial oct. 2012
  7. L’acte authentique imparfait. Observations sur le défaut d’annexion de procuration dans un acte notarié, JCPG 2012, 263
  8. L'arrêt « Erika » : un grand arrêt de droit pénal, de droit maritime ou de droit civil ?  Recueil Dalloz, 2012, 2711
  9. Crash aérien : les options de compétence de la Convention de Montréal sont des prérogatives propres aux demandeurs, Recueil Dalloz, 2012, 254
  10. Préface, Le droit du transport dans tous ses états : réalités, enjeux et perspectives nationales, internationales et européennes,  sous la direction de Laurence Peru-Pirotte, Bénédicte Dupont-Legrand, Christie Landsweerdt, Bruxelles, Larcier , 2012

 

2013

 

  1. « La diversification des actions contre le transporteur maritime de marchandises : Unité ou pluralité de régime ? », in Mélanges en l’honneur de Christian Scapel, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2013, p. 167 
  2. « Le droit immobilier : un modèle pour les contrats maritimes ? L’exemple de la construction et de la réparation navale », in Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Bergel : Le droit entre autonomie et ouverture, LGDJ, Paris, 2013, p. 639 
  3. « Droit du commerce international et droit maritime », in Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Michel Jacquet, LexisNexis, Paris, 2013, p. 171
  4. « Après l'arrêt Erika », in Pour un droit économique de l’environnement : Mélanges en l’honneur de Gilles J. Martin, Frison-Roche, Paris, 2013, p. 163
  5. L’équivalence des législations à l’épreuve du droit maritime algérien et du droit maritime français, Mélanges Benamar, Tlemcen 2013
  6. Préface de la thèse de A. Arsac, La propriété fiduciaire, LGDJ  2013
  7. Préface à la Théorie générale des obligations en droit malgache. Tome 1. L'acte juridique, par Jean-Baptiste Seube et Ratiaray Ramarolanto, Jurid'ika, Antananarivo, 2013

 

2014

- « Les sûretés sur créances monétaires », in Le droit des affaires d’aujourd’hui à demain : Regards en hommage à Yves Chaput, éd. LexisNexis, 2014, p. 85 ;

- « Les « single ship companies » », in Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique : Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu, LDGJ, Paris, 2014, p. 119.

 - Préface de la thèse de E. Dibas-Franck, Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA, avant-propos de Antoine Oliveira, Paris : L'Harmattan , 2014.

- Gestion et redimensionnement du contrat de crédit-bail immobilier, avec Me Baum, Rev. dr. banc et fi. 2014, n° 3, 15

- La limitation de responsabilité dont bénéficient les armateurs, et spécialement les plaisanciers, n'est pas contraire aux exigences constitutionnelles, Recueil Dalloz, 2014, 2557

- Abordage entre navires de nationalité différente dans les eaux territoriales françaises : quel est le tribunal compétent ? JCP G 2014, 1182 

- Transport aérien : quelle réparation pour les passagers en cas de retard de l’appareil ? JCP 2014, 793

- L’arbitrage maritime : une lex maritima pour la Méditerranée, Bruylant 2014, 63

 

2015

- « Les alliances maritimes », in Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Germain, LGDJ, Paris, 2015, p. 259.

- Alliances, Vessel sharing agreements, slot charters and arbitration : a civil law approach, ICMA XIX, Hong Kong 2015 ;

- Le volet transport de la loi Macron : libéralisation du transport de passagers, EEI, n° 8 2015, 4

- Le volet transport de la loi sur la transition énergétique, EEI n° 10, 2015, 10

-L’entreprise et la vente internationale de marchandises, éd. Creda, Paris 2015 

- Adieu à la faute lourde ! Bienvenue à la faute inexcusable, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 03, pp.123

- Quelle est la loi applicable à la commission de transport ? Recueil Dalloz, 2015, 136

- Entrée en vigueur de la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, EEI, n° 4, 2015, 25

- Uber Pop, Uber Flop, Uber Hop ? EEI n° 8-9, 2015, 8

 

2016

- Préface de la thèse de Jean Joss Milingo, Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen, postface de Henri Désiré Modi Koko Bebey, Paris L'Harmattan, 2016 ;

- La réforme du droit des contrats : quelle incidence sur les contrats maritimes ? DMF 2016, 804

- L’impact de la réforme du droit des contrats sur les contrats maritimes, Annales IMTM, 2015/2016,  1

- La croisière est-elle encore maritime ? (avec J.-A. Lévy), Recueil Dalloz, 2016, 633 ;

- La France et son plateau continental, EEI n° 1, 2016, 1

- La réforme des contrats : quelles innovations ? Annales de l’Université d’Alger I, n°5/ 2016 p.206

 

2017

- « Le droit de gage des créanciers sur le patrimoine de leur débiteur a-t-il un caractère général ? », in Liber amicorum, Mélanges en l’honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, Paris, 2017, p. 299 ;

- How to understand the SCOPIC clause ? ICMA XX, Copenhagen, 2017 ;

- Préface de la thèse de Alvine Bélise Happi, Les autoroutes de la mer : aspects juridiques,  avant-propos Martin Ndende ; Paris : l'Harmattan , 2017

- Préface de la thèse de F.-X. Balme, Contribution théorique et pratique au droit de la preuve : étude comparative entre les droits français et anglais appliquée aux transports maritimes, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017

- Du nouveau pour les taxis, les VTC et leurs clients : un statut pour les centrales de réservation, Recueil Dalloz, 2017, 314 ;

- La réforme du droit des contrats : toujours autant d'incertitudes ! AJCA, 2017, 453

- Comment priver un armateur de ses garanties ? Entre loi applicable et qualifications incertaines, AJCA, 2017, 474 ;

- Précisions sur la faute inexcusable du transporteur de marchandises par route, AJCA 2017, 02, pp.78

- Les mystères de la « SCOPIC clause » ou comment ne pas déroger à une convention internationale pourtant supplétive (avec Jean Arié Lévy), Recueil Dalloz, 2017, 282

- Comment priver un armateur de ses garanties ? Entre loi applicable et qualifications incertaines, AJCA 2017, 474 

- Le nouvel article 1246 du Code civil : bien des difficultés en perspective, EEI 2017, n° 2, 2

- Pourquoi s’en prendre à la filière maritime ? EEI, 2017, n° 12, 11

- Une flotte stratégique pour la France, EEI 2017, n° 6, 6

 

2018

- « Le crédit-bail de navire », in Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac, LexisNexis, Paris, 2018, p. 131 ;

- « Droit commun et droit spécial des contrats : quelle dialectique après la réforme du 10 février 2016 ? », in Le juriste dans la cité : Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, Paris, 2018, p. 347 

- Le droit de gage général des créanciers a-t-il un caractère égalitaire ? in Mélanges en l’honneur de Claude Witz, Lexis Nexis 2018 p.

- « Réforme de la réforme » du droit des contrats : en attendant la jurisprudence, la parole est aux pouvoirs publics, AJCA, 2018, 197 ;

- Le commerce, chantier (oublié) de la justice avec Philippe Roussel Galle, Pierre Berlioz, Revue des Sociétés, 2018, n°87, p.2-3

- Réforme du droit des obligations et droit maritime, in C. Bloch et al. Influence de la réforme du droit des obligations, éd. Dalloz 2018, 96 ;

- La clause de réserve de propriété est une sûreté, mais aussi une « condition » suspensive, du seul transfert de propriété toutefois, AJCA, 2018, 524

- L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par la condamnation de son auteur à des dommages-intérêts, AJCA, 2018, 231

- N'est pas une cause d'impossibilité d'agir, suspendant l'écoulement du délai de prescription, l'évolution de la jurisprudence, AJCA 2018, 281 ;

-  La consécration du transporteur de fait, AJCA 2018, 142.

- L’arbitrage maritime : Bull. Académie de Marine 2018, n° 1, 163.

- L’automobiliste et l’autoroute : usager ou cocontractant ? EEI 2018, n°8-9, 8.

 

2019

- « Les limites de la subrogation personnelle », in Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, LGDJ, Paris, 2019, p. 361 ;

- « Les gens de mer : entre indépendance et salariat », in Mélanges en l’honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, Paris, 2019, p. 119 ;

- Préface de la thèse de Yaya Diallo, Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives, Paris : L'Harmattan , 2019

- Préface de la thèse de Hervé Roméo Watat, Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats ; avant-propos François Anoukaha, Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2019.

- « L'attractivité » du droit français : un mot d'ordre dépourvu de sens ? », in Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Aynès : Liberté, justesse, autorité, LGDJ, 2019, p. 185.

- Les transports intelligents, Annales de la faculté de droit d’Alger I, 2019.

- Carrier’s liability under common law and civil law : any paradigl’s shift ? ICMA XXI, Rio de Janeiro, 2019.

- L'originalité de l'incendie en tant que cas excepté de la responsabilité du transporteur maritime. (avec J.-A. Lévy-, AJCA, 2019, 179 ;

- Lorsque le droit fiscal se met à l'unisson du droit civil, AJCA 2019, 143 ;

- Une parfaite application de la notion de faute inexcusable, AJCA 2019, 44 ;

- Catastrophe aérienne : l’obligation du constructeur impliqué dans l’accident est-elle sérieusement contestable ? EEI 2019, 4

- Le coursier, la plateforme et le contrat de travail, EEI 2019, n° 1, 5

- La mort d’un pilote et le décès d’un maire : deux drames pour une prise de conscience ? EEI, n° 10, 2019, 9

- Pollution marine par les soutes, EEI 2019, n° 4, 78

- Préface, Droit aérien africain, par Hamadi Gatta Wagué, Pédone , 2019

- Le règlement 261/2004, Champ d’application, in L’indemnisation et l’assistance des passagers du transport aérien, LexisNexis 2019, 3.

 

2020

- Avant-propos à la thèse de Djamina Larabi, L'harmonisation du droit des transports maritimes de marchandises en Méditerranée : contribution de la coopération institutionnelle à la "lex mediterranea", préface de Filali Osman, Bruylant, 2020 ;

- Préface, Les deux visages de la juridicité : écrits sur le droit et la justice en Afrique, par André Akam Akam ;  Paris : L'Harmattan ;2020

- La réforme du droit des contrats,  Annales de la Faculté de droit d’Alger I, 2020

- La LOM dans sa dimension maritime et fluviale, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 69 ;

- Vol retardé : les compagnies aériennes perdent la bataille sur la charge de la preuve de la présentation à l'embarquement, AJCA, 2020, 575 ?

- Regards croisés : la LOM dans ses aspects responsabilité et sécurité, EEI 2020, n° 3, 10

- Revirement de jurisprudence sur le caractère exonératoire de la faute de la victime d’un accident de chemin de fer, JCP 2020, 10

- Le secteur des transports et le Covid-19, EEI 2020, n° 5, 9

- Réchauffement climatique et commerce maritime, Rev. de droit international d’Assas, 2020, n° 3, 6

- Transport aérien : Le juge pénal n’est pas compétent pour apprécier les responsabilités civiles sur le fondement des conventions internationales applicables, EEI 2020, n° 11, 41

- Le gobelet de café, la compagnie aérienne et la responsabilité civile : un remue-ménage, EEI  2020, n° 2, 9

- Recension, Research Handbook on International and Comparative Sale of Goods Law, Rev. crit. DIP, 2020, 961

- La restriction de quarantaine ou les vertus du droit maritime, EEI 2020, n° 6, 6

 

2021

- « La contractualisation du droit du patrimoine », Mélanges Decorps, éd. Lextenso Defrénois 2021, p. 31 ;

- L’essor des sources de droit professionnelles, Faculté de droit d’Alger, Univ. Alger I, 2021.

- « Les paradoxes de la condition juridique des immeubles », in Liber amicorum : Mélanges en l'honneur de Michel et Jean-Patrice Storck, Dalloz, Paris, 2021, p. 45 

- Préface de la thèse Georgia Tsiaklagkanou, Le renouveau de la cession de créance : Étude de droit comparé, droits français et grec, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021

- Préface (avec D.Hiez) de la thèse Souleymane Diarra, La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien : contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain /, Paris  L'Harmattan 2021

- Navires de croisière et pollution atmosphérique : les capitaines en seraient-ils responsables ? Recueil Dalloz, 2021, 560 ;

- Faut-il supprimer le Code commerce, Conférence des Tribunaux de commerce, Nancy 2021

- Endommagement d’une infrastructure ferroviaire : responsabilité de SNCF Réseau ? EEI 2021, n° 11, 92

- Transport ferroviaire international : acte de vandalisme : quelle responsabilité pour le transporteur ? EEI 2021, n° 10, 82

- Transport aérien : l’action des victimes contre le constructeur de l’appareil ne relève pas du champ d’application de la convention internationale, EEI 2021, n° 10, 79

- Transport aérien : quel est le tribunal compétent pour connaître du contentieux portant sur le règlement 261/2004 ? EEI 2021, n° 4, 35

- Quelle responsabilité du producteur de produits chimiques utilisés dans le traitement des vins ? EEI 2021, n° 2, 21

- Accident d’hélicoptère, dommages matériels et assurance : jusqu’où peut-on restreindre la couverture d’assurance ? EEI 2021, n° 1, 5

- Les ports de commerce français sont-ils appelés à devenir des ports de seconde catégorie ? EEI 2021, n° 6, 6

- Transport aérien de passagers, annulations et indemnisation,  in Règlement 261/2004 sur la protection des passagers aériens, dir. J. Heymann, Bruylant 2021, 73, et 79

 

 

2022

- « Le marin non salarié », Mélanges Chaumette, éd. Pédone, 2022, 221 ;

- « La plaisance appartient-elle encore au droit maritime ? », in Laurence Idot, Concurrence et Europe, Liber Amicorum Volume II, Concurrences, Paris, 2022, p. 299 ;

- « L’évolution des contrats commerciaux », Mélanges Charfeddinne, Tunis 2022 ;

- Responsabilité professionnelle et contrats spéciaux, Annales de la Faculté de droit d’Alger I, 2022 

- Préface de la thèse de A. Konlac,  l'activité et les mécanismes de couverture des P&I Clubs, avant-propos de M. Xavier de la Gorce ; postface de Me Michel Quimbert et du Pr Martin Ndende, Paris : L'Harmattan 2022

- Préface de la thèse de S. Mahsas, La chose jugée au pénal et les actions en responsabilité civile en droit maritime et en droit aérien : état du droit français et du droit algérien, éd. Alger 2022

- La sanction du devoir de conseil aux entreprises, in. Le droit comme facteur d’attractivité, Larcier 2022, 205 ;

- Le droit maritime français, Forces et faiblesses, DMF 2022, 785

- Qui peut agir en responsabilité contre le transporteur maritime ? Recueil Dalloz, 2022, 819 ;

- Les métamorphoses de la loi, Hommages à J. Foyer, JCP 2022, 1184

- L’attractivité du droit français des affaires ? Droit et commerce, Paris Oct. 2022

- Non les feux ne partent pas spontanément, EEI n° 12, 2022, 11

- Collision entre un train et une remorque sur la voie ferrée : quelles responsabilités ? EEI 2022, n° 10, 74

- Responsabilité pour troubles de voisinage : une charge transmissible ? EEI 2022, n° 5, 40

- Transport routier : qu’est-ce qu’un trottoir ? EEI 2022, n° 5, 39

- Transport ferroviaire, incendie dans le tunnel sous la Manche : quelles responsabilités ? EEI 2022, n° 2, 12

- Les servitudes : outils de protection de l’environnement, EEI 2022, n° 7, Repère

- Un meilleur encadrement de la responsabilité civile des exploitants nucléaires : le pire n’est jamais certain, EEI 2022, n° 3, 3

 

2023

- « La « non faute » du transporteur », in Homme de foi, homme de droit : Mélanges en l'honneur d'Alain Sériaux, Mare et Martin, Paris, 2023, p. 103 ;

.  Préface de la thèse de J. Cai, Transport multimodal, éd. L’Harmattan, 2023

- « Droit processuel et droit maritime : quelles articulations ? », Mélanges  en  l’honneur de Loic Cadiet, LexisNexis, 2023 ;

- « Le renouveau des clauses de non-responsabilité en Europe », Liber amicorum C. Calavros, Athènes 2023, p. 255 ;

- Quel est le sort des clauses attributives de juridiction à Londres après le Brexit ? Recueil Dalloz 2023, 1933

- Transport maritime : la clause attributive de compétence n'est, sauf exception, opposable au destinataire que s'il l'a spécialement acceptée, Recueil Dalloz, 2023, 438 ;

-100 ans de jurisprudence du DMF, DMF déc. 2023 ;

- Saisie d’aéronef : qui est compétent pour l’ordonner ? JCP 2023, 601

- L’effet extraterritorial de la limitation de responsabilité, Nomini Bibliothiki, Athènes, 2023, 471 

- Demurrage, detention and storages : what legal nature and regime ? ICMA XXII, Dubai 2023

- La théorie des troubles de voisinage peut-elle fonder l’abattage de cèdres centenaires ? EEI 2023, n° 7, 65

- Crash aérien : quelles lois applicables ? Quelles réparations pour les victimes ? EEI 2023, n° 5, 47

- Le décès du copilote n’est pas une « circonstance extraordinaire » au sens du règlement 261/2004, EEI 2023, n° 6, 54

- Une avancée dans l’indemnisation des passagers : l’assimilation – conditionnée – des lésions psychiques à des lésions corporelles, EEI 2023, n° 1,

- Implantations d’éoliennes : quid de la saturation visuelle ? EEI, n° 8-9, 2023, 8

- Conteneurs tombés en mer : quel régime juridique ? EEI n° 4, 2023, 4

 

2024

- « Le droit spécial de la clause pénale », Mélanges D. Mazeaud, à paraître.

- « La nécessaire modernisation du droit des transports de marchandises », Mélanges  I. Bon-Garcin, à paraître.

- Le mandat, in L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, Lextenso 2024, p.34

- Le contentieux des assurances maritimes, Conseil des chargeurs du Cameroun, Kribi 2023

 

 

Répertoires / Encyclopédies

 

Dalloz Action Construction,

 Dossier 490 V° Servitudes 2018-2019 ;

 Dossier 260 V° Crédit-Bail immobilier 2018-2019 

Répertoire Dalloz, Droit commercial

V° Navire 2005

V° Cautionnement commercial (1988)

Répertoire Dalloz Droit civil

V° Cautionnement (1985)

JurisClasseur notarial Répertoire V°Responsabilité civile

 

Fasc. 110 V° Clauses d’allègement des obligations, 2021

Fasc.210  V° Convention relatives à la responsabilité 2022

Fasc. 212  V° Régime de la réparation Clause pénale 2022

 

Juris-Classeur Transport

 

Fascicules sur l’affrètement (mises à jour)

Fascicule 1095 V° Hypothèque maritime 2020

Fascicule1090   V° Privilèges maritimes 2020

 

Rapports

Le Tribunal des activités économiques, Conférence des Tribunaux de commerce, 2020

Les hypothèques maritimes : pour un aménagement de leur régime, Ministère de la Justice et Ministère des transports, 2022

Les Règles de Rotterdam, Ministère des Affaires étrangères, 2008

 

2025

 

L’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; l’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie (dir. scientifique avec Y.R. Kalieu Elongo et M.-E. Mfini), éd. CREDIJ

 

2026

 

Observations sur la scission patrimoniale issue de la loi française du 14 février 2022 sur l’activité professionnelle indépendante, Ecrits sans frontières, Mélanges E.J. Loko-Balossa (avec M.-E. Mfini), éd., CREDIJ, 2026

 

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