Septembre 2026 - N° 3 - Avant-première

Avant-première 

 

Editorial 

 

Les ambiguïtés de la prescription extinctive

Par Mon-espoir MFINI - Directeur de publication de la RADAE 

 

Doctrine 

 

Les créanciers étrangers en droit de l’insolvabilité internationale de l’union européenne et de l’OHADA

Par Nopire Severin HIEN - Enseignant-chercheur à l’Université de Caen Normandie

 

Jurisprudence

 

Expertise d’immeuble objet d’une saisie : qui supporte les frais y afférents ? - CCJA, 1re  ch., 24 avr. 2025, n° 128/2025

Par Mon-espoir MFINI - Directeur de publication de la RADAE 

 

L’attribution des dividendes à l’actionnaire salarié démissionnaire d’une SA en droit OHADA - CCJA, 2ème ch., 22 mai 2025, n°170/2025

Par Florent N'DRI N'DAH - Auditeur de justice à l'Institut nationale de formation judiciaire de Yamoussoukro

 

La garantie autonome sous le feu des projecteurs - CCJA, 1re  ch., 27 nov. 2025, n° 299/2025

Par Mon-espoir MFINI - Directeur de publication de la RADAE