Ouvrage en cours d'édition...
Préface, par Jacques MESTRE
Parie 1 - Droit privé et sciences criminelles
La fusion entre sociétés anonymes en droit OHADA, par Aussidhen NZAOU
L’autorité des père et mère : une fonction de solidarité familiale protectrice à l’égard de l’enfant, par Christ Juvenial NKONO
Le ministère public en matière civile, par Dalia Palyga OYONTSIO
Le débiteur professionnel en droit de l’OHADA, par Djibril MAMADOU SOW
L’ordre public écologique en Afrique subsaharienne francophone, par Fabrice N’TCHATAT
Le paradoxe de la surliquidité bancaire en Afrique et le sous-financement des PME, par Francis FOPEGOT NDE
Le Conseil de famille au Congo. Une institution aux pouvoirs tentaculaires, par Mesmin Euloge KOUMBA
Observations sur la scission patrimoniale issue de la loi française du 14 février 2022 sur l’activité professionnelle indépendante, par Philippe DELEBECQUE et Mon-espoir MFINI
L’adaptation des contrats aux changements de circonstances imprévues. Analyse à la lumière des sanctions économiques et financières de la CEDEAO-UEMOA contre le Mali, par Omorou TOURE
L’évolution du droit des contrats au prisme de l’ordre public, par Reich GAMY
Critère juridique du préjudice moral lié au viol de 2006 à 2021 devant les tribunaux congolais. Entre standardisation et individualisation des décisions, par Rodrigue KABUNDWA et Joël GULIMWENTUGA
L’égalité devant la justice judiciaire et la création de la section de common law à la chambre judiciaire de la Cour suprême, par Salifou MOUHOUAIN
Partie 2 - Droit public
Le domaine de la para-constitution dans les régimes militaires à la lumière des coups d’État au Mali, au Tchad, en Guinée-Conakry, au Burkina Faso, au Niger et au Gabon, par Alain Juvénal NGAYA
Responsabilité et réparation des dommages environnementaux en République démocratique du Congo, par Gabriel AJABU MASTAKI et Anaclet NZOHABONAYO
Le bail dans la propriété « privée » de l’Etat au Cameroun et au Sénégal, par Gaétan Thierry FOUMENA
Réflexion sur la révision constitutionnelle en Afrique à propos du contrôle des clauses intangibles, par Godefroy MOYEN
Histoire d’avant. À propos du contrôle des règlements d’assemblées par la cour suprême du Congo (notes sous cour suprême, avis n°061/c.s.02 du 10 décembre 2002, règlement intérieur de l’Assemblée nationale), par Juvadel POATY
La protection des droits humains des enfants à l’épreuve de la pédophilie au Mali, par Lasséni TRAORE
Nouvelles observations sur les domaines respectifs de la loi organique, de la loi et du règlement au Congo-Brazzaville, par Placide MOUDOUDOU
Contribution de l’union africaine à la restauration de l’ordre constitutionnel démocratique, par Steven Modeste YOMBI
Le juge constitutionnel des Etats d’Afrique noire francophone et les réserves d’interprétation : stabilisation de l’ordre juridique ou dérive vers un gouvernement ? par Stevy Arnaud KIKONDA MAKAMONA
L’inattaquabilité du titre foncier en droit congolais, par Veni D’lheyns OTTO GOT