Les horizons du droit OHADA
Editions du CREDIJ, Cotonou, Bénin, 2018
Avant-propos, par Joseph DJOGBENOU, p. LXXXIII
Préface, par Ndiaw DIOUF, p. LXXXV
Hommage, par Pierre MEYER, p. LXXXIX
À propos des sources du droit du travail : le dialogue social, par Aminata CISSÉ NIANG, p. 1
Sûretés-propriétés et procédures collectives en droit uniforme africain, par Jean Claude JAMES, p. 19
La notion d’emploi effectif des mandataires sociaux en droit OHADA, par Roch ADIDO, p. 57
L’obligation de confidentialité de l’arbitre OHADA, par Moktar ADAMOU, p. 75
La protection des investissements étrangers au regard du droit OHADA : d’une « internationalisation » rectifiée aune « internationalisation » consentie, par Cossi Dorothé SOSSA, p. 107
Les transports complexes dans l’acte uniforme de l’OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route, par Victor-Emmanuel BOKALLI, p. 147
Le pouvoir législatif du conseil des ministres en droit uniforme de l’OHADA, par François Kuassi DECKON, p. 171
L’émission de chèque sans provision dans l’espace CEMAC, par Charles MBA-OWONO, p. 203
Entre dogmes et recherche d’efficacité : réflexion sur l’exécution des décisions de justice en droit OHADA, par Jean-Marie TCHAKOUA, p. 241
Perspectives pour l’enrichissement du registre du commerce et du crédit mobilier en RDC, par D. Guy ONAMBÉLÉ, p. 263
Le droit OHADA et le droit international privé : les règles d’applicabilité du droit uniforme, par Pierre MEYER, p. 291
La réception de l’affacturage en droit OHADA des contrats, par Joseph DJOGBENOU, p. 329
Le nouveau régime des effets de la dissolution des sociétés unipersonnelles en droit OHADA, par Souleymane TOE, p. 353
Les quatre piliers cardinaux de la sagesse du droit OHADA, par Paul-Gérard POUGOUE, p. 391
Le patrimoine de la société unipersonnelle en droit OHADA face aux intérêts des tiers, par Hospice AHOUANDJINOU DJOSSINOU, p. 405
Nécessité, proportionnalité… égalité ? L’AUVE de l’OHADA et les principes directeurs des voies d’exécution, par Aboudramane OUATTARA, p. 431
Réflexions sur les raisons et la manière d’observer le droit uniforme des affaires : l’exemple de l’OHADA, par Joseph ISSA-SAYEGH, p. 461
À la recherche de l’efficacité du contrôle légal des comptes en matière bancaires dans les pays africains de la Zone Franc, par Alain KENMOGNE SIMO, p. 477
Le crédit-bail à l’épreuve du droit des procédures collectives après la révision de l’Acte uniforme portant organisation des Procédures collectives d’apurement du passif, par Samson Igor Bidossessi GUEDEGBE, p. 501
La légalité criminelle malmenée dans le droit OHADA, par Dieunedort NZOUABETH, p. 521
Le recours en annulation contre la sentence arbitrale rendue dans l’espace OHADA a la lumière de la jurisprudence récente, par François ANOUKAHA, p. 547
Les mécanismes de justice privée dans la vente commerciale OHADA, par Komi WOLOU, p. 573
Le dérèglement de la force obligatoire du contrat par les procédures collectives en droit OHADA, par W. Dominique KABRE, p. 593
Investissements internationaux et procédures collectives internationales, par Roch GNAHOUI DAVID, p. 619
La légitimité de la justice arbitrale, par Jean GATSI, p. 647
Le licenciement devant les juridictions gabonaises, par Étienne NSIE, p. 669
Réinventer l’enseignement du droit des affaires en Afrique, par Mbissane NGOM, p. 687
Droit OHADA et droit procédural, par Robert NEMEDEU, p. 703
Le contrat passé par les personnes de droit public et de droit privé, par lssa Makan KEITA, p. 725
Le mandat double, par Koffi Mawunyo AGBENOTO, p. 759
Le droit du procès dans les litiges mettant en cause l’application des règles uniformes de l’OHADA : quelle place pour les lois nationales, par Ndiaw DIOUF, p. 803
L’informel et le droit OHADA, par Sylvie BISSALOUE, p. 847
Brèves considérations sur le temps dans l’Acte uniforme portant Procédures collectives, par Éric MONTCHO AGBASSA, p. 879
L’introduction des règles de conflit de juridiction dans les codes des personnes et de la famille en Afrique : cas des règles de compétence directe au Bénin et au Burkina Faso, par Éric DEWEDI, p. 887
Du droit de houa et autres curiosités, par Didier R. MARTIN, p. 905
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