Véronique Carole NGONO
Date de soutenance - Novembre 2015
Institution - Université de Ngaoundéré
Directeur de thèse - André Akam Akam
Résumé. Dans l’optique de sécuriser l’environnement juridique des affaires, certains Etats ont entrepris de mettre sur pied une organisation dénommée OHADA. Cette organisation qui au départ s’apparentait à un simple outil technique de sécrétion du droit pour les besoins des Etats est progressivement devenu un espace. Si sur le plan juridique, cet espace est plus ou moins achevé, sur le plan judiciaire en revanche l’espace OHADA n’est qu’à un stade embryonnaire. C’est dans ce sillage que se situe la question de la circulation des titres dans l’espace OHADA. Ayant réalisé l’uniformisation du droit dans le domaine du droit des affaires, la circulation des décisions de justices, des sentences arbitrales ainsi que des actes publics devrait être facilitée. L’OHADA a-t-il amélioré la circulation des titres dans les pays membres ? Si l’on peut saluer l’évolution constatée par la consécration dans l’espace OHADA d’une libre circulation des décisions de la juridiction supranationale et des sentences arbitrales, on ne peut en revanche pas approuver la persistance d’entraves à la circulation en ce qui concerne les décisions rendues par les juridictions nationales. Il y a là un problème de cohérence du système juridique OHADA. Une législation uniforme dotée d’un contrôle d’application uniforme, conduirait logiquement à une exécution rapide de tous les titres exécutoires dans l’espace OHADA.