Mon-espoir MFINI - Directeur de publication de la RADAE
La Revue africaine de droit des affaires et économique vous convie à une disputation sur les moyens d'action du créancier contre les tiers. Cette discussion autour de ce vaste thème est prévue pour le samedi 25 avril 2026, à 19 heures de France, en visioconférence. Une inscription préalable est requise (elle est gratuite) en utilisant cet e-mail : radae75.revue@gmail.com
Argumentaire
Les garanties principales du créancier tiennent aux mesures diligentées contre son débiteur, qu’elles soient d’exécution ou conservatoires ; elles viseront toujours en tout état de cause les éléments de son patrimoine au titre de son droit de gage général. Mais l’efficacité de ce droit de gage général dépend totalement de ce qu’il y a dans le patrimoine du débiteur. Le législateur offre donc au créancier certaines actions qui lui permettent de surveiller l’administration de son patrimoine par le débiteur, actions qui ont pour point commun d’être exercées contre les tiers en lien avec ledit débiteur. Le créancier dispose ainsi de deux garanties générales d’exécution, deux moyens de sauvegarde de son droit de gage général[1] : l’action dite oblique le protège contre la négligence de son débiteur, l’action dite paulienne le protège contre la fraude de son débiteur. Mais, il faudra aussi évoquer l’action directe.
1. Pour une étude complète : M. JULIENNE, Régime général des obligations, 6ᵉ éd., LGDJ, 2024.
Ajouter un commentaire
Commentaires