Mon-espoir Mfini
Directeur de publication de la RADAE
Associé fondateur et CEO d'Eurêka-SAS
Spécialiste de droit des affaires, particulièrement de droit des entreprises en difficulté, je suis l’auteur de deux ouvrages de droit, d’un nombre important d'articles de doctrine et de commentaires de jurisprudence. Aussi, j’ai initié, coordonné et dirigé plusieurs travaux juridiques, particulièrement des Mélanges. Diplômé de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’Institut catholique de Vendée, dans les Pays de la Loire en France, je m’intéresse particulièrement à la procédure de liquidation judiciaire, plus précisément à ce qu’il est convenu d’appeler droits propres du débiteur dessaisi. En plus du droit des entreprises en difficulté et ce, dans un esprit de trans et d’interdisciplinarité, je m’intéresse au droit des sûretés et des garanties du crédit, matière dans laquelle j’ai consacré un ouvrage; au droit des sociétés, particulièrement les fusions-acquisitions; au droit bancaire, pour avoir travaillé au crédit mutuel (Banque française), en France, et pour avoir publié un ouvrage consacré aux instruments de crédit et de paiement. Aussi, le droit civil m’intéresse, particulièrement le droit des biens, le droit des obligations, les contrats spéciaux, le régime général des obligations, matière que j’ai longtemps enseignée (mon cours est publié sur cette plateforme); le droit du surendettement et le droit patrimonial de la famille. Je suis doté d’une forte culture juridique qui transcende, à tout le moins, les frontières de la France. Ainsi, je m’intéresse au droit québécois des obligations et de la faillite, au droit belge de la faillite, au droit suisse des sûretés et des procédures civiles d’exécution, au droit américain de la faillite, au droit congolais et luxembourgeois des obligations, au droit OHADA des entreprises en difficulté, des sûretés, des sociétés, au droit européen de l'insolvabilité, au droit de la CEMAC et de l'UEMOA, ainsi qu'au droit canonique, dans ses rapports avec le droit séculier.
Axes de recherche
Droit des entreprises en difficulté, droit des sûretés, M&A, droit des biens, droit des contrats, régime général des obligations, droit du surendettement, droit patrimonial de la famille.
Législations de recherche
Droit français, droit suisse, droit québécois, droit belge, droit luxembourgeois, droit congolais, droit de l’OHADA, droit canonique, ainsi que le droit américain de la faillite.
Publications
Direction & Coordination d'ouvrages
1. Droits africains et apports étrangers (dir.) Jean-François Akandji-Kombé, Yves Nouvel, Samba Thiam, Koffi Agbénoto, Godefroy Moyen, Gaétan Thierry Fouména et Mon-espoir Mfini, LGDJ - à paraître en 2027 - (Je suis l’initiateur de ce projet)
2. Traits d’union, Etudes africaines offertes au Professeur Philippe Delebecque, (dir.) Isaac Yankhoba Ndiaye, André Akama Akam, Charles Edouard-Bucher, Yvette Kalieu Elongo, Koffi Mawunyo Agbénoto, Jean-Denis Pellier et Souleymane Toé, CREDIJ - à paraître en 2026 - (Je suis l’initiateur de ce projet)
3. Ecrits sans frontières, Mélanges Elie Joseph Loko-Balossa, (dir.) Jacques Mestre, Philippe Delebecque, Godefroy Moyen, Gaétan Thierry Fouména, Mesmin Koumba et Mon-espoir Mfini, CREDIJ, 2026, 470 pages - (Je suis l’initiateur de ce projet)
4. L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : l’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie, (dir.) Philippe Delebecque, Yvette Rachel Kalieu Elongo et Mon-espoir Mfini, CREDIJ, 2024, 696 pages - (Je suis l’initiateur de ce projet)
Ouvrages individuels et encyclopédie
1. Régime général des obligations, radae, 2026
2. Sûretés immobilières OHADA, radae, 2026
3. Droit OHADA des sûretés et des garanties du crédit, 1er éd., CREDIJ, 2024
4. Droit des affaires : instruments de crédit et de paiement, L’Harmattan, 2021
Editorial
1. Les ambiguïtés de la prescription extinctive, à paraître dans les CADCP, n° 1, 2026
2. OHADA- Burundi : perspectives stratégiques et convergences juridiques, RADAE, n° 1, 2026
3. Que ce soit clair !, RADAE, janvier 2026
4. Refonte avez-vous dit ? RADA, n° 10, 2025
5. Eppur si muobe ! Et pourtant, on peut bien supprimer le dessaisissement, RADA, n° 9, 2025
6. De quoi l’article 22 de l’Acte uniforme sur les sûretés est-il le nom ? RADA, n° 8, 2025
7. La dissolution de la peine de mort infligée à la société à l’ouverture de la liquidation des biens en droit de l’OHADA, RADA, n° 7, 2025
8. L’affacturage : la République du Congo à la page, RADA, n° 1, 2023
Articles
- Droit des entreprises en difficulté
1. Observations sur la reprise des poursuites après clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif, in Les dix ans de l’AUPC, (dir.) R.Y. Kalieu Elongo et K. Agbénoto, à paraître en 2027
2. Les opérations juridiques à trois personnes et le droit des procédures collectives français et OHADA, à paraître dans la Revue burkinabé de droit, 2027
3. Incapacité de défiance et dessaisissement du débiteur, à paraître dans la Revue des entreprises en difficulté, 2027
4. Regard d’un faillitiste français sur la directive Insolvency III, à paraître dans la Revue des entreprises en difficulté, n° 2, 2027
5. Le gage commun de la procédure collective, in Traits d'union, Etudes africaines offertes au Professeur Philippe Delebecque, à paraître aux éditions du CREDIJ, 2026
6. La situation des créanciers de l’entrepreneur individuel marié : la politique des petits pas du législateur français, in Mélanges en l’honneur de Amsatou Sow, à paraître, 2026
7. Le dessaisissement du débiteur en liquidation, RADAE, n° 3, 2026, avec Éric Dibas-Franck et Corneille Moukala-Moukoko
8. Observations sur la scission patrimoniale issue de la loi française du 14 février 2022 sur l’activité professionnelle indépendante, in Ecrits sans frontières, Mélanges en l’honneur d’Elie Joseph Loko-Balossa, éditions du CREDIJ, 2026, avec Philippe Delebecque
9. La rupture des contrats en cours dans les procédures collectives OHADA : modèle pour le droit Burundais ? in Droit comparé des affaires Burundi-OHADA : Affirmations identitaires, perspectives stratégiques et convergences juridiques, éditions VA, 2025, pp. 186-198
10. La rupture des contrats en cours dans les procédures collectives en droit OHADA, in L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : l’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie, CREDIJ, 2025, pp. 151-162
11. Observations sur le dessaisissement et le droit patrimonial de la famille, RADA, n° 11, 2025
12. La situation du créancier non-cité par son débiteur admis au bénéfice du règlement préventif en droit de l'OHADA, RADA, n° 3, 2024, avec Souleymane Toé
13. Le dessaisissement et les droits propres en législation OHADA, Penant, n° 925, 2024
14. Libres propos sur le dessaisissement et les droits propres : analyse du droit français et du droit de l'OHADA, Lexbase Afrique-OHADA, n° 71, 2024, avec Éric Dibas-Franck
15. Le dessaisissement du débiteur dans les procédures collectives d'apurement du passif en droit de l'OHADA, RADA, n° 1, 2023, avec Souleymane Toé
16. Le créancier muni de sûreté réelle face à la procédure collective en droit de l’OHADA, RADBB, 2023, Vol. 4, n° 10
17. La protection des créanciers dans le droit OHADA des entreprises en difficultés, Revue Lexbase Afrique-OHADA, n° 69, 2023
18. Le rebond du débiteur dans le droit OHADA des procédures collectives, Revue de l’ERSUMA, n° 18, 2023
19. L’efficience des procédures collectives en droit OHADA : mythe ou réalité ? Revue Lexbase Afrique-OHADA, n° 63, 2022
- Droit des sûretés
1. La place de l'aéronef et du navire en droit des biens et en droit des sûretés, RDIDC, 2026, n° 2, republication, avec Hamadi Gatta Wagué
2. Certification de caution et sous-cautionnement, RADAE, n° 2, 2026
3. La réalisation des sûretés pour soi et des sûretés pour autrui en droit de l’OHADA, Penant, n° 926, 2025, avec Souleymane Toé
4. Les sûretés sur le bien d'autrui, « republication », RDIDC, 2025, n° 1, avec Éric Dibas-Franck
5. Droit de veto et droit de regard : cinquante ans de la classification offerte par Yves Chaput, Revue de la recherche juridique, 2025, n° 2
6. Des perles de fête et des habits blancs pour la fiducie maritime : étude offerte au professeur Philippe Delebecque, RDIDC, 2024, n° 4, avec Souleymane Toé
7. La place de l’aéronef et du navire en droit des biens et en droit des sûretés, RADA, n° 6, 2024, avec Hamadi Gatta Wagué
8. Libres propos sur la mise en œuvre du droit de rétention dans l’acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés, RADA, n° 4, 2024
9. Les sûretés sur le bien d'autrui, Revue Afrilex, 2024, avec Éric Dibas-Franck
10. Le cautionnement réel en droit de l’OHADA : cette sûreté atypique, Revue congolaise de droit et des affaires, n° 51, 2023
11. L'opposabilité du gage en droit français et OHADA, OHADATA D-23-13
12. Regard sur l’agent des sûretés à quelques encablures du 30ème anniversaire de l’OHADA, OHADATA D-23-11
13. Le gage des stocks en droit de l’OHADA, OHADATA D-23-08
14. Sûretés réelles pour autrui : l’ordonnance française n° 2021-1192 vient de brouiller les cartes, RADBB, 2022, vol. 2, n° 8
15. Le Pacte commissoire OHADA : garantie efficace pour le créancier, Revue générale de droit et interdisciplinaire, 2022, vol. 5, n° 4
16. Le cautionnement réel en droit OHADA : innomé par alliage, Revue Lexbase Afrique-OHADA, n° 60, 2022
- Droit bancaire, droit financier, instruments de crédit et de paiement
1. L’affacturage en Afrique : Quelles spécificités ? in Droits africains et apports étrangers, à paraître chez LGDJ, 2027, avec Koffi Agbénoto
2. Libre propos sur l'affacturage en Afrique, RADBB, 2023, vol. III, n° 9
- Droit des biens
1. Théorie générale de la gestion des biens d’autrui, 2027, à paraître dans les Cahiers africains de droit civil et de droit pénal
2. Les res communes, 2027, à paraître dans les Cahiers africains de droit civil et de droit pénal
3. Observations sur les biens non frugifère, RADAE, janvier 2026, avec Éric Dibas-Franck et Corneille Moukala-Moukoko
- Droit des obligations, droit des contrats et régime général des obligations
1. Le renouveau du retrait litigieux, à paraître dans les Cahiers africains de droit civil et de droit pénal
2. L'interprétation contra proferentem en droit comparé, à paraître dans les Cahiers africains de droit civil et de droit pénal, avec Mbissane Ngom
3. L’imprévision dans l’avant-projet de Code civil congolais, à paraître dans les CADCP, 2027, avec Dick Prince Godefroy Moyen
4. Le mandat dans l’avant-projet de Code civil congolais, à paraître dans les CADPC, 2027, avec Dick Prince Godefroy Moyen
5. L’écologisation du droit des contrats, in Mélanges en l’honneur du Professeur Djedjro Francisco Meledje, à paraître, 2027
6. Etat des lieux des actions oblique et paulienne, Penant, n° 931, 2026
7. L’imprévision dans le projet d’acte uniforme OHADA portant droit général des obligations, in L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : l’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie, CREDIJ, pp. 495-511, avec Mbissane Ngom
8. L’anticipation en droit des contrats, Revue juridique du CAMES, 2024, n° 3, vol. 1, avec Souleymane Toé
- Droit des sociétés
1. L'apport en usufruit, à paraître dans la RBD, 2026, avec Éric Dibas-Franck
- Droit des personnes, droit de la familles, successions et libéralités
1.Le statut juridique de l'enfant conçu, à paraître dans les CADCP, n° I, 2026, avec Éric Dibas-Franck
2. Personnes morales de droit privé et droit fondamentaux, Revue Le Nemero, 2026, n° 40, 2026
3. Regard du droit étatique sur les droits coutumiers : le cas de la dot au Burkina Faso et en République démocratique du Congo, RDIDC, 2023, n° 3-4
- Procédure civile, procédure civile d'exécution, droit judiciaire privé
1. L'action en justice, in Pour un droit au service de la communauté, Mélanges en l'honneur d'Abdoulaye Dièye, PUD, 2026, p. 461
- Droit public, droit des investissement internationaux, droit foncier
1. Trois visions de la propriété foncière au Congo Brazzaville : entre restes de droit colonial civiliste, droit soviétique et droit coutumier, à paraître, in Mélanges en l’honneur de Evariste Boshab, 2027
2. Le statut juridique de l’humanité en droit international, à paraître dans les CADPSP, n° 1, avec Godefroy Moyen
3.La binationalité de l'investisseur personne physique, RADAE, n° 1, 2026
4. Kouassigan et les droits fonciers africains : retour à la norme ante coloniale ? in Retour sur l’homme et la terre : rétrospective et perspectives - Liber amicorum en l’honneur de Guy Adjété Kouassigan, CREDIJ, 2025, pp. 257-278, avec Veni Otto
5. Quelques propos sur le chef traditionnel dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique noire francophone, in Nouveaux Horizons du constitutionnalisme en Afrique noire francophone, L’Harmattan, 2024, pp. 175-200
6. Le régionalisme en République démocratique du Congo, Revue Lexbase Afrique-OHADA, n° 65, 2023
Commentaires de jurisprudence
- Jurisprudence française
1. Droit de poursuite du créancier antérieur à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, note sous Cass. com., 4 févr. 2026, n° 24-22869 ; Cass. com., 20 mais 2026, n° 24-22869, à paraître dans la Revue des procédures, 2026
2.Les dettes prescrites sont exclues du passif exigible caractérisant l'état de cessation des paiements, note sous Cass. com., 15 avr. 2026, no25-13549, à paraître dans la Revue pratique de droit des affaires, 2026
3. Le droit de rétention n’est pas une sûreté réelle, note sous Cass. com., 4 mars 2026, no24-20020 à paraître dans la Revue des Entreprises en difficulté, n° 4, 2026
4. La garantie autonome ne peut être mobilisée pour n’importe quelle finalité et n'échappe pas à tout contrôle, note sous Cass. com., 1er avril 2026, n° 24-13.364, à paraître dans la Revue de jurisprudence euro-américaine des jeunes chercheur, n° 1, 2026
5. Impossibilité pour le débiteur soumis à un redressement judiciaire d'exercer son droit au retrait litigieux, note sous Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-20.709, à paraître dans la Revue pratique de droit des affaires, 2026
6. Intérêt à agir du liquidateur judiciaire en extension de procédure collective, note sous Cass. com., 25 mars 2026, n° 25-11.719, à paraître dans la Revue des procédures, 2026
- Jurisprudence africaine
1. Le temps qui délie, note sous CCJA, 2e, 2 oct. 2025, no267/2025, à paraître dans la RADAE, n° 4, 2026
2. Rappel opportun sur le bénéficiaire d’une immunité d’exécution, note sous CCJA, 1re, 24 avr. 2025, no128/2025, à paraître dans la RADAE, n° 4, 2026
3. Le revirement jurisprudentiel relatif à la protection de la partie illettrée dans les actes notariés au Sénégal, note sous Cour suprême du Sénégal, 1er ch. civ. & com., Arrêt n° 56 du 5 juin 2024 , à paraître dans les CADCP, n° 1, 2026
4. L’effectivité de la garantie autonome à première demande, note sous CCJA, 1re, 27 nov. 2025, no299/2025, RADAE, n° 3, 2026
5. Maîtrise judiciaire de l’expertise dans la saisie immobilière, note sous CCJA, 2e, 2 oct. 2025, n° 264/2025, RADAE, n° 3, 2026
6. Feuilleton jurisprudentiel sur la prescription des obligations commerciales, note sous CCJA, 2e, 30 janv. 2025, no010/2025 ; CCJA, 2e ch., 30 janv. 2025, no 011/2025 ; CCJA, 1re ch., 30 janv. 2025, no 040/2025 ; CCJA, 3e ch., 27 févr. 2025, no 065/2025 ; CCJA, 2e ch., 3 avr. 2025, no 092/2025, RADAE, n° 2, 2026
7. Recevabilité de la demande de validation d'une hypothèque judiciaire conservatoire, note sous CCJA, 3e, n° 124/2022 du 30 juin 2022, RADA, n° 1, 2023
Participations aux manifestations scientifiques
1. Demie journée scientifique à Brazzaville : « L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : l’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie », le 11 octobre 2025. Communication : « Le droit OHADA des sûretés et des procédures collectives »
2. Colloque parisien : « Entreprise et mariage : un couple heureux ? Regard croisé à l’occasion d’un anniversaire (1985/2005/2025), INFN, 19 juin 2025
3. Colloque de Juris-intelligence à l’université d’Aix-Marseille le 21 mars 2025 : « Le numérique en Afrique »
4. Colloque de la Revue africaine de droit des affaires, le 26 novembre 2024. Communication : « Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question »
5. Colloque international à l’université de Bamako du 29 au 30 janvier 2024. Communication : « La justice transitionnelle et les droits humains en République du Congo : leurs apports pour le Congo d'aujourd'hui et de demain »
6. Manifestations scientifiques à l'université de Parakou du 31 novembre au 1 décembre 2023. Communication : « Dessaisissement et droits propres en droit français et OHADA »
7. Colloque à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 8 au 9 juin 2023 : « Vers l’émergence d’un nouveau paradigme en droit international économique ? »
8. Conférence à l’université Côte d’Azur le 13 avril 2023 : « Quelle gouvernance de l’action de l’État en mer pour 2030 ? »
9. Colloque à l’université de Amiens le 24 mars 2023 : « La réforme du droit des sûretés réelles »
10. Colloque à l’université du Mans le 9 décembre 2022 : « Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel »
11. Colloque à l’université de Strasbourg le 11 février 2022 : « La responsabilité civile du banquier aujourd’hui »
12. Formation continue à l’université de Montréal au Canada le 30 novembre 2021 : « Rencontres franco-québécoises : Cinq ans de la réforme du droit français des contrats : questions communes, influences multiples »
13. Colloque le 8 octobre 2021 à l’université de Montpellier : « La réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : les sûretés personnelles »
14. Colloque le 15 juin 2021 à l’université de Nantes : « Evaluation du niveau de mer et action de l’Etat »
15. Journée d’étude à l’université Paris 2 Panthéon-Assas le 10 juin 2021 : « Exilés de guerre et droit international
Ajouter un commentaire
Commentaires