Mon-espoir MFINI

Direction & Coordination d'ouvrages

1. Droits africains et apports étrangers (dir.), Pedone - à paraître
2. Traits d’union, Etudes africaines offertes à Philippe Delebecque, CREDIJ - à paraître
3. Ecrits sans frontières, Mélanges Elie Joseph Loko-Balossa, CREDIJ - à paraître
4. L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : l’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie, (dir.), CREDIJ, 2024, 696 pages

Ouvrages individuels et encyclopédie

1. Régime général des obligations, radae, 2026
2. Sûretés immobilières OHADA, radae, 2026
3. Droit OHADA des sûretés et des garanties du crédit, 1^er éd., CREDIJ, 2024
4. Droit des affaires : instruments de crédit et de paiement, L’Harmattan, 2021

Ouvrages collectifs

1. Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, 2^ème éd., CREDIJ - à paraître, avec Jean Yado Toé et Souleymane Toé 

Editorial 

1. Révivifier ou tuer le gage des stocks de l'AUS ?, radae, n° 3, 2026
2. OHADA- Burundi : perspectives stratégiques et convergences juridiques, radae, n° 1, 2026
3. Que ce soit clair !, radae, janvier 2026
4. Refonte avez-vous dit ? rada, n° 10, 2025
5. Eppur si muobe ! Et pourtant, on peut bien supprimer le dessaisissement, rada, n° 9, 2025
6. De quoi l’article 22 de l’Acte uniforme sur les sûretés est-il le nom ? RADA, n° 8, 2025 
7. La dissolution de la peine de mort infligée à la société à l’ouverture de la liquidation des biens en droit de l’OHADA, rada, n° 7, 2025
8. L’affacturage : la République du Congo à la page, rada, n° 1, 2023 

Articles

• Droit des entreprises en difficulté - droit de la faillite 

1. Insolvency III est adopté, à paraître (revue à préciser), 2026
2. Incapacité de défiance et dessaisissement du débiteur, à paraître (revue à préciser)
3. Le gage commun de la procédure collective, in Traits d'union, Etudes africaines offertes à Philippe Delebecque, (à paraître aux CREDIJ), 2026
4. La situation des créanciers de l’entrepreneur individuel marié : la politique des petits pas du législateur français, in Mélanges en l’honneur de Amsatou Sow, (à paraître), 2026
5. Le dessaisissement du débiteur, à paraître (revue à préciser), 2026
6. La rupture des contrats en cours dans les procédures collectives OHADA : modèle pour le droit Burundais ? in Droit comparé des affaires Burundi-OHADA : Affirmations identitaires, perspectives stratégiques et convergences juridiques, éditions VA, 2025, pp. 186-198
7. La rupture des contrats en cours dans les procédures collectives en droit OHADA, in L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : l’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie, CREDIJ, 2025, pp. 151-162
8. Observations sur le dessaisissement et le droit patrimonial de la famille, rada, n° 11, 2025
9. La situation du créancier non-cité par son débiteur admis au bénéfice du règlement préventif en droit de l'OHADA, rada, n° 3, 2024
10. Le dessaisissement et les droits propres en législation OHADA, Penant, n° 925, 2024
11. Libres propos sur le dessaisissement et les droits propres : analyse du droit français et du droit de l'OHADA, Lexbase Afrique-OHADA, n° 71, 2024 
12. Le dessaisissement du débiteur dans les procédures collectives d'apurement du passif en droit de l'OHADA, rada, n° 1, 2023 
13. Le créancier muni de sûreté réelle face à la procédure collective en droit de l’OHADA, RADBB, 2023, Vol. 4, n° 10
14. La protection des créanciers dans le droit OHADA des entreprises en difficultés, Revue Lexbase Afrique-OHADA, n° 69, 2023 
15. Le rebond du débiteur dans le droit OHADA des procédures collectives, Revue de l’ERSUMA, n° 18, 2023
16. L’efficience des procédures collectives en droit OHADA : mythe ou réalité ? Revue Lexbase Afrique-OHADA, n° 63, 2022 

• Droit des sûretés et des garanties du crédit 

1. Certification de caution et sous-cautionnement, RADAE, n° 2, 2026, (à paraître)  
2. La place de l'aéronef et du navire en droit des biens et en droit des sûretés, RDIDC, 2026, n° 2, (à paraître - republication)
3. La réalisation des sûretés pour soi et des sûretés pour autrui en droit de l’OHADA, Penant, n° 926, 2025
4. Les sûretés sur le bien d'autrui, « republication », RDIDC, 2025, n° 1
5. Droit de veto et droit de regard : cinquante ans de la classification offerte par Yves Chaput, Revue de la recherche juridique, 2025, n° 2
6. Des perles de fête et des habits blancs pour la fiducie maritime : étude offerte au professeur Philippe Delebecque, RDIDC, 2024, n° 4
7. La place de l’aéronef et du navire en droit des biens et en droit des sûretés, rada, n° 6, 2024
8. Libres propos sur la mise en œuvre du droit de rétention dans l’acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés, rada, n° 4, 2024
9. Les sûretés sur le bien d'autrui, Revue Afrilex, 2024 
10. Le cautionnement réel en droit de l’OHADA : cette sûreté atypique, Revue congolaise de droit et des affaires, n° 51, 2023
11. L'opposabilité du gage en droit français et OHADA, OHADATA D-23-13
12. Regard sur l’agent des sûretés à quelques encablures du 30^ème anniversaire de l’OHADA, OHADATA D-23-11 
13. Le gage des stocks en droit de l’OHADA, OHADATA D-23-08 
14. Sûretés réelles pour autrui : l’ordonnance française n° 2021-1192 vient de brouiller les cartes, RADBB, 2022, vol. 2, n° 8 
15. Le Pacte commissoire OHADA : garantie efficace pour le créancier, Revue générale de droit et interdisciplinaire, 2022, vol. 5, n° 4
16. Le cautionnement réel en droit OHADA : innomé par alliage, Revue Lexbase Afrique-OHADA, n° 60, 2022 

• Droit bancaire, droit financier, instruments de crédit et de paiement

1. Libre propos sur l'affacturage en Afrique, RADBB, 2023, vol. III, n° 9 

• Droit des biens 

1. Pour une théorie générale de la gestion des biens d’autrui, à paraître (revue à préciser), 2027
2. Les res communes, à paraître (revue à préciser), 2027
3. Les res nullius, radae, n° 4, à paraître, 2026
4. Observations sur les biens non frugifère, radae, janvier 2026

• Droit des obligations, droit des contrats et régime général des obligations 

1. L’imprévision dans l’avant-projet de Code civil congolais, radae, à paraître, 2027
2. Les opérations sur obligation, à paraître, radae, à paraître, 2027
3. Le mandat dans l’avant-projet de Code civil congolais, radae, à paraître, 2027
4. L’écologisation du droit des contrats, à paraître (revue à préciser)
5. Etat des lieux des actions oblique et paulienne, Revue Penant, n° 931, 2026
6. L’imprévision dans le projet d’acte uniforme OHADA portant droit général des obligations, in L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : l’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie, CREDIJ, pp. 495-511
7. L’anticipation en droit des contrats, Revue juridique du CAMES, 2024, n° 3, vol. 1 

• Droit des sociétés 

1. La holding animatrice, radae, n° 3, à paraître, 2026
2. L'apport en usufruit, à paraître (revue à préciser)

• Droit des personnes, droit de la familles, successions et libéralités 

1. Personnes morales de droit privé et droit fondamentaux, à paraître (revue à préciser)
2. Les droits de la personnalité, à paraître (revue à préciser)
3. Le droit au logement en France et au Brésil, à paraître (revue à préciser)
4. Le statut juridique de l'enfant conçu, à paraître (revue à préciser)
5. Regard du droit étatique sur les droits coutumiers : le cas de la dot au Burkina Faso et en République démocratique du Congo, RDIDC, 2023, n° 3-4

• Procédure civile, procédure civile d'exécution, droit judiciaire privé 

1. L'action en justice, in Pour un droit au service de la communauté, Mélanges en l'honneur d'Abdoulaye Dièye, PUD, 2026, p. 461

• Droit public, droit des investissement internationaux, droit foncier

1. Le statut juridique de l’humanité en droit international, à paraître (revue à préciser)
2. La binationalité de l'investisseur personne physique, radae, n° 1, 2026
3. Kouassigan et les droits fonciers africains : retour à la norme ante coloniale ? in Retour sur l’homme et la terre : rétrospective et perspectives - Liber amicorum en l’honneur de Guy Adjété Kouassigan, CREDIJ, 2025, pp. 257-278
4. Quelques propos sur le chef traditionnel dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique noire francophone, in Nouveaux Horizons du constitutionnalisme en Afrique noire francophone, L’Harmattan, 2024, pp. 175-200
5. Le régionalisme en République démocratique du Congo, Revue Lexbase Afrique-OHADA, n° 65, 2023

Commentaires de jurisprudence

1. La garantie autonome ne peut être mobilisée pour n’importe quelle finalité et n'échappe pas à tout contrôle, à paraître (revue à préciser)
2. Le liquidateur judiciaire dispose d'un intérêt à faire constater la confusion des patrimoines, à paraître (revue à préciser) 
3. Impossibilité pour le débiteur soumis à un redressement judiciaire d'exercer son droit au retrait litigieux, à paraître (revue à préciser)
4. Le droit de rétention n’est pas une sûreté réelle, à paraître (revue à préciser)
5. La prescription met fin à la dette, à paraître, radae, n° 4, 2026, à paraître
6. Rappel opportun sur le bénéficiaire d’une immunité d’exécution,  radae, n° 4, 2026, à paraître
7. La garantie autonome sous le feu des projecteurs, à paraître, radae, n° 3, 2026, à paraître
8. Expertise d’immeuble objet d’une saisie : qui supporte les frais y afférents ?, radae, n° 3, 2026, à paraître
9. Feuilleton jurisprudentiel sur la prescription des obligations commerciales, radae, n° 2, 2026
10. Recevabilité de la demande de validation d'une hypothèque judiciaire conservatoire, rada, n° 1, 2023 

Participations aux manifestations scientifiques 

1. Colloque de Brazzaville : « L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : l’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie », le 11 octobre 2025. Communication : « Le droit OHADA des sûretés et des procédures collectives »
2. Colloque parisien : « Entreprise et mariage : un couple heureux ? Regard croisé à l’occasion d’un anniversaire (1985/2005/2025), INFN, 19 juin 2025
3. Colloque de Juris-intelligence à l’université d’Aix-Marseille le 21 mars 2025 : « Le numérique en Afrique »
4. Colloque de la Revue africaine de droit des affaires, le 26 novembre 2024. Communication : « Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question »
5. Colloque international à l’université de Bamako du 29 au 30 janvier 2024. Communication : « La justice transitionnelle et les droits humains en République du Congo : leurs apports pour le Congo d'aujourd'hui et de demain »
6. Manifestations scientifiques à l'université de Parakou du 31 novembre au 1 décembre 2023. Communication : « Dessaisissement et droits propres en droit français et OHADA »
7. Colloque à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 8 au 9 juin 2023 : « Vers l’émergence d’un nouveau paradigme en droit international économique ? »
8. Conférence à l’université Côte d’Azur le 13 avril 2023 : « Quelle gouvernance de l’action de l’État en mer pour 2030 ? »
9. Colloque à l’université de Amiens le 24 mars 2023 : « La réforme du droit des sûretés réelles »
10. Colloque à l’université du Mans le 9 décembre 2022 : « Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel »
11. Colloque à l’université de Strasbourg le 11 février 2022 : « La responsabilité civile du banquier aujourd’hui »
12. Formation continue à l’université de Montréal au Canada le 30 novembre 2021 : « Rencontres franco-québécoises : Cinq ans de la réforme du droit français des contrats : questions communes, influences multiples »
13. Colloque le 8 octobre 2021 à l’université de Montpellier : « La réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : les sûretés personnelles »
14. Colloque le 15 juin 2021 à l’université de Nantes : « Evaluation du niveau de mer et action de l’Etat »
15. Journée d’étude à l’université Paris 2 Panthéon-Assas le 10 juin 2021 : « Exilés de guerre et droit international