Souleymane TOE

Publications et communications

1. Le régime fiscal de la TVA à l’épreuve des activités numériques au Mali, R.A.D.A n° 9, Mars 2025 

2. La réalisation des sûretés pour soi et des sûretés pour autrui en droit de l’OHADA, Penant, n° 926, 2025

3. Des perles de fête et des habits blancs pour la fiducie maritime, étude offerte au professeur Philippe débecque, Revue de droit international et de droit comparé, 2024, n° 4, pp.757-792 

4. L’anticipation en droit des contrats, Revue juridique du CAMES, 2024, n° 3, vol. 1

5. La situation du créancier non-cité par son débiteur admis au bénéfice du règlement préventif en droit de l'OHADA, RADA, n° 3, 2024

6. L’organisation du capital dans la société anonyme patrimoniale, Revue africaine de droit des affaires, Décembre 2024, n° 6, p 3-10 

7. Le dessaisissement du débiteur dans les procédures collectives d'apurement du passif en droit de l'OHADA, RADA, n° 1, 2023

8. La réforme du statut de l’enfant né hors mariage en droit burkinabé, malien et sénégalais, Annales de l’Université de Parakou, série « Droit et sciences politiques », vol. 5, n°2, juin 2023 
9. La compliance et la prévention des difficultés de l’entreprise en droit OHADA, Revue de l’ERSUMA, 2022-2/n° 7 
10. La sécurisation des relations contractuelles dans l’entreprise, communication au profit de l’Agence Burkinabé de l’Investissement, Ouagadougou, 27 mai 2021 
11. La convention d’arbitrage, formation en ligne au profit de l’Institut EDGE, avril 2021 
12. Le contentieux des biens en droit des procédures collectives d’apurement du passif, Communication en ligne au profit de Jurisfis Africa, décembre 2020 
13. Les procédures collectives d’apurement du passif à l’épreuve de la pandémie du Covid-19, Communication au profit de l’ERSUMA, octobre 2020 
14. La protection des actionnaires minoritaires au Burkina Faso, communication au profit de l’Agence Burkinabé des Investissements (ABI), novembre 2020 
15. Brèves réflexions sur la prévention des difficultés de l’entreprise dans le contexte de la pandémie du COVID-19, Bulletin de l’ERSUMA, mai 2020 
16. L’arbitrage des différends relatifs aux contrats miniers, webinair du 16 janvier 2021 sous l’égide du Club d’Arbitrage d’Aix-Provence 
17. L’exclusion d’un associé en droit OHADA des sociétés commerciales, Revue de Droit International et de Droit Comparé (RDIC), n°2019/3 
18. Le nouveau régime juridique de la dissolution des sociétés unipersonnelles en droit OHADA, RDIC, n° 2017/4 ; Revue Penant, Mars-Juin 2017 
19. Analyse critique du cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail en droit OHADA des sociétés commerciales, Revue Penant, Juillet-Septembre 2016 
20. Le juge et le divorce en droit burkinabé », Revue électronique Afrilex, http://afrilex.u-bordeaux4.fr/le-juge-et-le-divorce-en-droit.html, mai 2015 
21. La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA à la lumière du droit français, Juin 2012, Revue de l’ERSUMA n° 1, p 22 à 71 
22. Les enjeux et les perspectives du Traité OHADA révisé, Juillet-Septembre 2010, Revue Penant, n°872, p. 357 à 373 
23. Aperçu pratique des finalités de la procédure collective en droit OHADA, 2ème trimestre 2010, Revue de Droit Uniforme Africain n°001, p. 37 
24. Bref aperçu sur le contrôle de l’information financière dans l’espace UEMOA par le Conseil Régional de l’épargne publique et des Marchés financiers, publié dans Focus OHADA, Mai 2011 
25. La condition juridique d’exercice d’une activité commerciale à la lumière de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général, Février-Mars 2008, les Cahiers de développement du droit n° 0003, Cameroun