Décembre 2026 - N° 4 - Avant-première

Avant-première  

 

Doctrine 

La sûreté sans dette en droit comparé 

Par Corneille MOUKALA-MOUKOKO

 

Jurisprudence 

Le temps qui délie, note sous CCJA, 2e, 2 oct. 2025, n267/2025

Par Mon-espoir MFINI

Rappel opportun sur le bénéficiaire d’une immunité d’exécution, note sous CCJA, 1re, 24 avr. 2025, n128/2025

Par Mon-espoir MFINI