Ecrits sans frontières
Editions du CREDIJ, Cotonou, Bénin, 2026
Préface, par Jacques MESTRE, p. 7
Parie 1 - Droit privé et sciences criminelles
La fusion entre sociétés anonymes en droit OHADA, par Aussidhen NZAOU, p. 21
L’autorité des père et mère : une fonction de solidarité familiale protectrice à l’égard de l’enfant, par Christ Juvenial NKONO, p. 51
Le ministère public en matière civile, par Dalia Palyga OYONTSIO, p. 81
Le débiteur professionnel en droit de l’OHADA, par Djibril MAMADOU SOW, p. 105
L’ordre public écologique en Afrique subsaharienne francophone, par Fabrice N’TCHATAT, p. 119
Le paradoxe de la surliquidité bancaire en Afrique et le sous-financement des PME, par Francis FOPEGOT NDE, p. 137
Le Conseil de famille au Congo. Une institution aux pouvoirs tentaculaires, par Mesmin Euloge KOUMBA, p. 151
Observations sur la scission patrimoniale issue de la loi française du 14 février 2022 sur l’activité professionnelle indépendante, par Philippe DELEBECQUE et Mon-espoir MFINI, p. 163
L’adaptation des contrats aux changements de circonstances imprévues. Analyse à la lumière des sanctions économiques et financières de la CEDEAO-UEMOA contre le Mali, par Omorou TOURE, p. 177
L’évolution du droit des contrats au prisme de l’ordre public, par Reich GAMY, p. 193
Critère juridique du préjudice moral lié au viol de 2006 à 2021 devant les tribunaux congolais. Entre standardisation et individualisation des décisions, par Rodrigue KABUNDWA et Joël GULIMWENTUGA, p. 219
L’égalité devant la justice judiciaire et la création de la section de common law à la chambre judiciaire de la Cour suprême, par Salifou MOUHOUAIN, p. 239
Partie 2 - Droit public
Le domaine de la para-constitution dans les régimes militaires à la lumière des coups d’État au Mali, au Tchad, en Guinée-Conakry, au Burkina Faso, au Niger et au Gabon, par Alain Juvénal NGAYA, p. 271
Réflexion sur la révision constitutionnelle en Afrique à propos du contrôle des clauses intangibles, par Godefroy MOYEN, p. 299
Responsabilité et réparation des dommages environnementaux en République démocratique du Congo, par Gabriel AJABU MASTAKI et Anaclet NZOHABONAYO, p. 329
Le bail dans la propriété « privée » de l’Etat au Cameroun et au Sénégal, par Gaétan Thierry FOUMENA, p. 347
Histoire d’avant. À propos du contrôle des règlements d’assemblées par la cour suprême du Congo (notes sous cour suprême, avis n°061/c.s.02 du 10 décembre 2002, règlement intérieur de l’Assemblée nationale), par Juvadel POATY, p. 375
Nouvelles observations sur les domaines respectifs de la loi organique, de la loi et du règlement au Congo-Brazzaville, par Placide MOUDOUDOU, p. 391
Le juge constitutionnel des Etats d’Afrique noire francophone et les réserves d’interprétation : stabilisation de l’ordre juridique ou dérive vers un gouvernement ? par Stevy Arnaud KIKONDA MAKAMONA, p. 409
Contribution de l’union africaine à la restauration de l’ordre constitutionnel démocratique, par Steven Modeste YOMBI, p. 421
L’inattaquabilité du titre foncier en droit congolais, par Veni D’lheyns OTTO GOT, p. 457