Mélanges en l'honneur de Messanvi Léon Foli

PARTIE I : Gouvernance foncière : politiques et réformes juridiques contemporaines 

I. Politiques foncières et gestion domaniale : approches comparées, réformes et enjeux de domanialité 

Aspects généraux du foncier au Burkina Faso : de la raréfaction des terres à la rationalisation de leur gestion,  par Filiga Michel SAWADOGO, p. 27  

La domanialité publique à l'épreuve des droits réels : réflexion à partir des législations domaniales du Bénin, du Cameroun et du Togo, par Alassa MONGBAT, p. 61

L’accès des populations allogènes aux terres de la première dépendance du domaine national camerounais, par Renaud Etiennis OKOMEN TSAGUE, p. 87

Réflexions sur la notion de domaine national, par Nafiou BASSABI, p. 111

Recherches sur la réserve foncière en France et dans les États d’Afrique noire francophone, par Kossi Edzodzinam SAGBA, p. 127  

Le projet de réforme foncière pour l’accroissement de la productivité agricole LRAP, par Hangnaboé Kuassi DECKON, p. 157 

II. Droits réels et garanties foncières : propriété, sûretés, usucapion et efficacité juridique 

Etat des droits réels en droit civil sénégalais : à quand la rupture avec le legs colonial ?, par Fodé David FAYE, p. 187  

La protection de la propriété foncière au Togo, par Kossi TCHALLA, p. 203

La protection juridique contre les troubles de voisinage : étude de droit africain à la lumière du droit français, par Jean Claude JAMES, p. 213  

L’usucapion en droit foncier burkinabé ou l’occasion manquée d’écrire « une loi propre » ?, par Aïssata DABO, p. 241  

La vente d’un bien indivis : les sinuosités de l’appropriation plurale, par Ampah JOHNSON ANSAH, p. 271  

Le prêt viager hypothécaire en droit OHADA des sûretés, par Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Koffi AGANGNI, p. 291  

III. Formalisation et immatriculation des droits fonciers : sécurisation juridique et obstacles pratiques 

L’utopie d’une fin de l’insécurité foncière avec le régime de l’immatriculation, par Komlan ALEMAWO, p. 319  

Les écueils à la formalisation des droits fonciers au Bénin et au Togo, par Ella Ayaba HOUNKPATIN, p. 347  

IV. Urbanisme et promotion immobilière : réglementation, contentieux et acteurs du développement 

« Flous » et « vides juridiques » dans la réglementation urbaine : une opportunité d’observer la fabrique urbaine dans le Grand Ouaga, pour mieux l’encadrer, par Pougdwendé Léandre GUIGMA, p. 361

L’intérêt à agir dans le contentieux de l’urbanisme, par Kodjo Godwin AHIANDZO, p. 381

Des sociétés immobilières en droit togolais, par Koffi Mawunyo AGBENOTO, p. 405

V. Contentieux fonciers : reconnaissance, revendication et droit pénal 

La reconnaissance dans le cadre d’une action en revendication immobilière, par Yaovi Avocat AFANTOWOU, p. 429  

Le droit pénal foncier au Togo, par Koffi Edem AVEGNON, p. 443

VI. Fiscalité, investissements et innovations foncières : attractivité, sûretés adaptées et innovations foncières 

La contribution de la fiscalité aux réformes de sécurité foncière au Togo, par Dodzi Komla KOKOROKO, par 469  

La société coopérative simplifiée au royaume des sûretés : à la recherche de la sûreté adaptée à son profil, par Akrawati Shamsidine ADJITA, p. 481  

La tokenisation des biens immobiliers en Afrique : un levier de développement futuriste et d’attrait des investissements directs étrangers, par Komlanvi Issifou AGBAM, Foli Fabrice Crédus EKUE, p. 507

VII. Approches sociétales et environnementales du foncier : responsabilité intergénérationnelle, écologie et usages sociaux 

Stratégies d’appropriation des terres par la population résidente de la forêt classée de Takiéta (Niger), par Mamane Sani SALAOU MAKERI, Gabin KORBEOGO, p. 529

Brèves observations sur le droit public de l'environnement au Togo, par Koffi NONOU, p. 547

La lutte contre la pollution du milieu marin au Togo : entre avancées et défis, par Kokougan Désiré AGBAVON, p. 569

Durabilité et protection des générations futures en Afrique : entre urgence et prudence, par Eustache DA ALLADA, p. 587  

La prise en compte des générations futures dans l’élaboration des politiques de gestion domaniale : un engagement intergénérationnel pour la protection de l’environnement, par Akouavi Romaine HOMEKOU, p. 603 

PARTIE II : Autres mutations du droit 

I. Droit des biens, droit coutumier, anthropologie juridique

Les métamorphoses de l’adage res mobilis, res vilis, par Messan Agbo FOLLY, p. 627

Les contributions du droit traditionnel Ajatado à la catégorisation de l'animal en droit moderne, par Kogbédji Emile AGOSSOU, p. 653  

II. Droit de l'OHADA 

La notification à soi-même du transfert fiduciaire d’une somme d’argent en droit OHADA, par Samson Igor Bidossessi GUEDEGBE, p. 677 

Projet de texte uniforme portant droit général des obligations dans l’espace OHADA : la période précontractuelle, par Philippe DELEBECQUE, p. 691  

III. Entreprise, droit interne, droit de l'union européenne 

L’entreprise et le droit, par Codjo Bienvenu LASSEHIN, p. 701

Directive européenne sur le devoir de diligence des entreprises, par Michael FAURE et Silvia CIACCHI, p. 725  

IV. Théorie du droit 

La rétroactivité de la jurisprudence et la sécurité juridique, par Joseph DJOGBENOU, p. 757

V. Institutions universitaires et statuts juridiques 

Les dignités universitaires : l’application d’un concept de droit subjectif à une catégorie juridique de droit objectif, par Adama KPODAR, p. 781