La protection des salariés et la sauvegarde de l'entreprise en difficulté en droit OHADA 

Simon Christian MANONG SONGMOS 

Date de soutenance - 19 décembre 2023

Institution - Université de Yaoundé II

Directeur de thèse - Jacqueline KOM

Résumé : La protection des salariés et la sauvegarde des entreprises en difficulté objet de notre étude, soulèvent l'épineux problème du conflit existant entre deux enjeux : un enjeu social et un enjeu économique en cas d'ouverture des procédures collectives. A l'analyse du sujet, il se dégage la question de recherche suivante : quelle est la solution adaptée au conflit existant entre la protection des salariés et la sauvegarde de l’entreprise en difficulté en droit OHADA ? En guise de réponse, deux constats majeurs ont constitué l'ossature de l'étude : un équilibre recherché entre la protection des salariés et la sauvegarde de l'entreprise en difficulté dans la phase préventive des difficultés et un équilibre sacrifié au profit de l'entreprise et au détriment des salariés dans la phase curative des difficultés. Dans la première partie, l'idée défendue est celle d'un équilibre préservé, par le double constat de la poursuite concomitante de la sauvegarde de l'entreprise en difficulté et de la protection de l'emploi, et de l'équilibre fragilisé par des éventuelles ruptures des contrats de travail. Dans la seconde partie, l'idée défendue est celle de l'équilibre sacrifié au profit de l'entreprise et au détriment des salariés dans la phase curative des difficultés. Ce sacrifice se traduit par la rupture des contrats de travail inutiles à la sauvegarde de l'entreprise. Mais le problème crucial est celui du paiement des indemnités de rupture qui font certes l'objet de protection. Celle-ci, qui s'articule autour du privilège et du super privilège, s'avère cependant limitée en cas d'insuffisance d'actifs. D'où la nécessité d'instituer une assurance garantie de créances salariales.