La protection de l’investisseur sur le marché financier CEMAC

Salifou MOUHOUAIN 

Date de soutenance - 05 mars 2019

Institution - Université de Yaoundé II

Directeur de thèse - Robert NEMEDEU

Résumé : La protection de l’investisseur sur le marché financier CEMAC est une nécessité pour l’attractivité de cette place financière. Or, l’attractivité d’un marché financier suppose l’intervention d’un grand nombre d’investisseurs de toute catégorie. Ceci amène à réfléchir sur la question de la protection efficace de l’investisseur au regard de l’hétérogénéité de son statut. L’analyse de cette question aboutit au constat selon lequel le droit CEMAC des marchés financiers n’a pas suffisamment pris en compte l’hétérogénéité de la catégorie d’investisseurs dans ses mécanismes de protection tant préventive que curative, et qu’il importe de faire recours à d’autres techniques juridiques pour une protection efficace de l’investisseur. L’objet de cette étude se propose de préciser que l’absence de prise en compte de la qualité de l’investisseur rend inefficace d’abord les mécanismes de protection préventive. Ceci se traduit par un accès difficile à l’information et une qualité approximative de l’information. Ensuite, au niveau des mécanismes de protection curative, hormis le renvoi au droit commun de la responsabilité civile la question de la réparation du préjudice de l’investisseur, l’on s’aperçoit que l’incrimination et les sanctions des abus sont limitées. Toutefois, le recours à d’autres techniques juridiques qui prennent en compte la qualité de la personne dans leur déploiement s’avère nécessaire pour rendre efficace la protection de l’investisseur sur le marché financier CEMAC. Aussi, le droit des contrats nous paraît-il adapté. Seulement, compte tenu du caractère déséquilibre des opérations du marché et de la difficulté pour tous les investisseurs de rétablir l’équilibre, les règles du droit commun des contrats se trouvent inadaptées pour une protection efficace. Du coup, le recours aux mécanismes du droit de la consommation devient essentiel. C’est vrai que l’investisseur, à travers son opération, se distingue du consommateur, il demeure que, pris sous l’angle de la prestation de service, l’investisseur non-qualifié peut être considéré comme consommateur et se voir appliquer la protection relevant de ce statut.